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Appel à Com !

Les financements du service public

La nouvelle gestion du bien commun

 

Colloque international organisé par l’université de la Manouba, Ur- Etudes Méditerranéennes et Internationales (Emi), Ur Histoire économique et dynamiques territoriales, Arab Center for Reaserch and Policy Studies (Carep), Transformations du service public en Méditerrannée (Transpume)

1er – 2 décembre 2017

Université de la Manouba – Tunis

Comité d’organisation : Jamel El Hadj, Mustapha El-Miri, Ghislaine Gallenga, Mahdi Mabrouk, Chloé Rosati, Rachida Tlili Sellaouti, Laure Verdon

Comité scientifique : Pierre Bauby, Mustapha El Miri, Jamel El Hadj, Khadija Ennaciri, Ghislaine Gallenga, Mahdi Mabrouk, Élise Massicard, Riccardo Rao, Rachida Tlili Sellaouti, Laure Verdon

L’impact du new management sur le service public, en termes de transformations institutionnelles et conceptuelles, a fait l’objet de nombreuses études ces dernières années. Il ressort de cette littérature abondante sur les services publics : l’alignement de ses modalités de gestion sur le privé, une néo-bureaucratisation de ses procédures, une territorialisation de son action et une recomposition de ses formes de légitimation. Mais si la production de connaissances sur les transformations du secteur public est importante, l’étude de son financement demeure un angle mort.

Malgré la centralité des débats socio-politiques sur le financement des services publics depuis les années 1980, cette question est peu investie par les sciences humaines et sociales. Pourtant l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en France en 2001 (entrée en vigueur en 2006) marque un tournant dans les conceptions et l’organisation du financement de l’action publique. Tournées vers la performance, les nouvelles modalités d’élaboration des budgets et de financement du service public consacrent l’idéologie « du faire mieux avec moins » de dépenses publiques. Cette vision qui s’impose depuis les années 1990 dans l’action des différents gouvernements entend répondre à trois impératifs théorisés à travers la règle des trois E (économique, efficience et efficacité) : la lutte contre les déficits et la dette publique, l’allégement de la fiscalité et l’amélioration du service rendu.

Ces impératifs se sont mués en injonction après la crise économique de 2008, la contraction des financements des services publics a été posée comme un enjeu central pour le retour de la croissance économique, aussi bien par les acteurs politiques (gouvernements et commissaires européens) que par les experts (principalement économistes) et les agences internationales (FMI, BCE, agences de notation). Désormais, à travers la structuration du financement public s’engage la définition même des besoins sociaux.

Derrière ces débats, ce qui se joue réellement c’est la recomposition des formes de solidarité économique et sociale et de manière plus large la redistribution des richesses aussi bien à l’échelle locale, nationale que supranationale. Ces bouleversements ont des répercussions sur les modalités, les processus, les sources, et sur la conception même de ce qu’est le service public et plus largement le bien commun. Un double mouvement est aujourd’hui à l’œuvre : l’idéologie et le droit du service public ont un effet structurant sur son financement mais, selon les biens produits et la porosité grandissante entre les secteurs privé et public, en retour cela dessine des nouvelles perspectives de financement. Outre l’impôt (d’État et local), la tarification (le service est payé par l’usager), les fonds privés (délégations aux entreprises privées, partenariats publics privés, fondations, externalisation, etc.), on assiste à une évolution du système fiscal ainsi qu’à un redécoupage des financements par le biais de l’impôt avec les transferts de compétences aux collectivités territoriales.

En proposant de revisiter le compromis fiscal, construit durant le dernier siècle autour du financement du bien commun, c’est le faire société élaboré dans les différents États du pourtour méditerranéen qui est réinterrogé.

Les propositions devront s’insérer dans l’un des axes suivants :

  1. Acteurs et contextes :
  • Quelles sont les stratégies adoptées par les différents acteurs ?
  • Comment ces transformations agissent-elles sur la notion de service public à la française ?
  • Quels sont les différentes échelles et contextes dans lesquels se placent ces évolutions ?
  • Comment les usagers de ces services se positionnent-ils face à ces évolutions ?
  • Du fait des histoires et des contextes économiques et sociaux différents, comment ces questions s’actualisent-elles dans les pays du pourtour de la Méditerranée ?

  1. Bien commun et service public :
  • Au travers de toutes ces évolutions, n’assistons-nous pas à un glissement de sens qui entrainerait la perte du bien commun en tant que service public ou au contraire à une revitalisation de la gestion historique du bien commun ?
  • Quels sont les nouveaux rapports à l’État induits par ces changements en termes : de consentement à l’impôt, de rapport au service public et de définition/redéfinition des frontières du bien commun ?
  • Comment les transformations du financement du service public influent sur la définition même du bien commun ainsi que sur sa gestion ?

  1. Réformes et transformations :
  • Quelles formes d’adhésion ou de résistance produisent ces transformations ?
  • Comment concilier les aspirations à la justice sociale, qui s’expriment dans l’ensemble des sociétés méditerranéennes, avec les réformes du financement du service public ?
  • Quelles sont les nouvelles formes de financement et leurs enjeux ?
  • À l’échelle de la Méditerranée, peut-on déceler une diffusion de nouvelles pratiques de financement et selon quelles modalités ?

Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’une actualité féconde de la recherche internationale autour du bien commun et de ses déclinaisons. Il ambitionne d’interroger plus particulièrement comment ces transformations sociales, juridiques, et économiques s’actualisent et entrent en résonnance à travers la diversité des sources et des modalités du financement du service public. Résolument pluridisciplinaire, les communications attendues peuvent ressortir de l’anthropologie, de la philosophie, de la sociologie, de l’histoire, de la géographie, des sciences économiques, des sciences juridiques, des sciences politiques, … sans restreindre les périodes étudiées à l’époque contemporaine.

Cette manifestation est le prolongement de quatre colloques internationaux organisés dans le cadre du programme Transpume Transformations du service public en Méditerranée. En 2013, « Le service public en Méditerranée au prisme des sciences sociales », à Aix-en-Provence, financé par le programme SOCMED (Sociétés en Méditerranée) MISTRALS, CNRS, IRD, avec le soutien des séminaires transversaux MMSH. En2014, un workshop international « Constituer le service public en réseau. Objectifs et partenariats méditerranéens », dans le cadre du programme Transpumed de l’ATRI 5 (LabexMed). Financé par le programme Transpumed Atri5 du LabexMed, à l’Université Hassan II Mohammedia-Casablanca (Maroc), Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Mohammedia, Maroc. En 2015, « Et pourtant si ! Les improbables du service public », Financé par les programmes transversaux MMSH avec le soutien de l’Idemec, de Telemme, et de la communauté du Pays d’Aix, à Aix-en-Provence, MMSH, Aix-en-Provence. En 2016, « Circulations et appropriations des modèles du service public en Méditerranée » co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia Université Hassan II, Casablanca (Maroc).

Le premier colloque a donné lieu à une publication « Penser le service en Méditerranée. Le prisme des sciences sociales » codirigé par Ghislaine Gallenga et Laure Verdon aux Éditions Khartala-MMSH, paru en juin 2017. Les autres colloques donnent lieu à des ouvrages qui sont en cours d’édition, dont une revue en langues arabe et française au Maroc.

Une publication collective à l’issue du colloque est envisagée.

Les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge par l’université de la Manouba ; les frais de déplacement demeurent à la charge des participants.

Les langues du colloque sont le français, l’anglais, et l’arabe

Calendrier :

Date limite de réception des propositions : 30 septembre 2017

Les propositions doivent comprendre un résumé de la communication comprise entre 2000 et 3000 signes espaces compris, cinq mots clefs, un court CV d’une demi page. Elles seront envoyées aux adresses suivantes en version .PDF et .docx :

transpume@gmail.com

Réponse du comité : 15 octobre 2017

 

Les financements du service public

Thèse !

Le 7 décembre 2016, Charles Bosvieux-Onyekwelu a soutenu à l’École normale supérieure de Paris une thèse portant sur la socio-histoire de l’idée de service public sous la Troisième République française. Le jury était composé de Laurent Willemez, professeur de sociologie à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (directeur de thèse), Jean-Louis Halpérin, professeur de droit à l’École normale supérieure (co-directeur), Martine Kaluzsynski, directrice de recherche CNRS à Sciences-po Grenoble (rapporteure), Claire Lemercier, directrice de recherche CNRS à Sciences-po Paris (rapporteure), Matthieu Hély, professeur de sociologie à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (président) et Duncan Kelly, reader in political thought à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni (examinateur). Il s’agit d’une thèse pour le doctorat en sociologie, qui fait toutefois le pari de l’interdisciplinarité en se confrontant à des savoirs exogènes comme le droit public, et en empruntant également à l’historiographie de la Troisième République et à la socio-histoire du politique. L’auteur a puisé son matériau dans des archives originales, dont le dépouillement a été mis en perspective par l’utilisation d’autres sources complémentaires (cf. descriptif ci-dessous).

Titre de la thèse : « D’une sociodicée à un savoir d’État : le service public, une tentative de mise en forme du monde social par le droit (1873-1940) »

 Directeur : Laurent WILLEMEZ

Co-directeur : Jean-Louis HALPÉRIN

Équipe d’accueil : École doctorale de sciences de l’Homme et de la Société de l’Université Paris-Saclay (ED 578),    Laboratoire PRINTEMPS – Professions, Institutions, Temporalités (UMR 8085, CNRS-UVSQ)

 Résumé : Au carrefour de la socio-histoire, de la sociologie du droit et de la sociologie des élites, la thèse revient sur la genèse d’un concept-clef de l’État républicain en France : le service public. Entre 1870 et 1940, cette idée, qui préexistait à la naissance du nouveau régime, est retravaillée par différents types d’acteurs dans un sens plus démocratique, tel un aggiornamento de la pensée d’État. Dans cette opération de mise à jour figurent en première place les milieux juridiques (hauts fonctionnaires du Conseil d’État et professeurs de droit), qui vont notamment se servir de la montée en puissance du contentieux administratif pour légitimer leur position par rapport aux civilistes et imposer une vision « d’en haut » du service public, compris comme un véritable savoir de gouvernement. En retraçant les différentes étapes par lesquelles s’est constitué un récit mythique des origines autour de l’arrêt Blanco du 8 février 1873, la thèse vise donc à faire l’histoire de la construction d’une profession, celle de publiciste ou d’administrativiste, en même temps que la genèse d’un champ, le champ du « public ». Au sein de ce champ gravitent des acteurs plus éloignés du champ juridique (ingénieurs de l’État, philanthropes, théoriciens du social de tous ordres, syndicalistes de la fonction publique), qui luttent soit pour ne pas se laisser imposer une conception entièrement étatisée de la générosité publique, soit pour faire entendre le point de vue des dominé-e-s de ce champ (petits et moyens fonctionnaires, instituteurs/trices). L’enquête met donc en valeur une distribution inégale et différenciée de l’intérêt pour le « public », visible dans la compréhension des revendications démocratiques de l’époque (droit de grève et syndicalisation dans la fonction publique, municipalisme, vote de l’impôt sur le revenu), que certains des acteurs essaient constamment de retraduire dans les catégories d’un droit qu’ils aiment à voir comme seul savoir légitime sur le monde social. In fine, ce travail de socio-histoire permet, par un effort pour penser avec la mentalité des contemporains de l’époque (i.e. sans raconter l’histoire par la fin et en faisant droit aux possibles non advenus), de comprendre la métamorphose du « souci de soi » de l’État à un âge démocratique, en décrivant le point de rencontre entre une main droite traditionnellement régalienne et masculine (symbolisée par les membres du Conseil d’État) et la main gauche de l’État social et protecteur.

En termes de méthodes et de cadrage théorique, la thèse repose sur une enquête prosopographique dont le corpus est constitué par les différents sous-groupes de porteurs de l’idée de service public entre 1870 et 1940 (n = 77, des hommes à une majorité plus qu’écrasante). Elle alterne récit et analyse des données quantitatives issues de l’enquête prosopographique, et combine ethnographie sur archives (pour le Conseil d’État), analyse de correspondances et analyse de contenu (arrêts de la justice administrative, commentaires doctrinaux et ouvrages « théoriques » sur le service public). Elle s’essaie à une association raisonnée de la théorie des champs et de la sociologie des professions. Enfin, les archives dépouillées sont, outre les dossiers de carrière de chaque prosopographié-e, celles du Conseil d’État, du Tribunal des conflits, des facultés de droit (principalement Paris, Bordeaux et Toulouse), de l’agrégation de droit et des syndicats (fédérations de fonctionnaires + CGT dans ses rapports avec l’État).

MOTS-CLEFS : SERVICE PUBLIC, CONSEIL D’ÉTAT, SOCIO-HISTOIRE DE L’ACTION PUBLIQUE, SOCIOLOGIE DES SAVOIRS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT, SOCIODICÉE DES ÉLITES, DÉSINTÉRESSEMENT, SOCIOLOGIE DU DROIT, THÉORIE DES CHAMPS, SOCIOLOGIE DES PROFESSIONS, PROSOPOGRAPHIE

Thesis title: « From Sociodicy to a Science of State: Public Service as an Attempt to Shape the Social World through Law (1873-1940) »

Abstract: At the intersection of social history, the sociology of law and the sociology of elites, the thesis goes back to the origin of a key concept of the French Republican State: public service. Between 1870 and 1940, this idea, which preceded the new regime, is reshaped by different types of actors in a more democratic sense, as an aggiornamento of state-thought. The legal circles (senior officials of the Conseil d’État and law professors) took a prime position during this update. They notably made advantage of the rise in importance of administrative litigation to legitimate their position as opposed to civil law specialists and impose a vision « from above » of public service, understood as true science of administration. By retracing the sequence of events that made a myth from the Blanco case of 8 February 1873, the thesis aims to give an account of the construction of a profession, that of a lawyer specialising in public law or in administrative law, at the same time as the creation of a “public” field. Actors distant from the legal field (state engineers, philanthropists, social theorists of all kinds, civil service trade unionists) gravitate to this field, struggling either not to let the State’s conception of generosity to the public be imposed on them, or to get the point of view of those dominated in this field (lower and middle bureaucrats, primary school teachers) across. The enquiry therefore highlights the unequal and differentiated distribution of interest for the « public », visible in the understanding of the democratic claims of the time (the right to strike and unionise in the civil service, municipalism, the Act of Parliament on income tax), that certain actors consistently tried to translate into categories of law regarded favourably as the only right approach to the social world. Finally, in an effort to think within the contemporaries of the time’s mindset (i.e. without reading history backwards and by taking virtual history into consideration), this socio-historical work enables the understanding of the transformation of the « self-concern » of the State in a democratic age, by describing the encounter between a traditional, sovereign and masculine right hand (epitomised by the members of the Conseil d’État) and the left hand of the protective and social State.

In terms of methodology and theoretical framework, the thesis is based on a prosopographical enquiry, the corpus of which is made from the different subgroups of exponents of the idea of public service between 1870 and 1940 (n = 77, the overwhelming majority are men). It alternates between an account and an analysis of the quantitative data drawn from the prosopographical enquiry, and combines archival ethnography (for the Conseil d’État), correspondence analysis and discourse analysis (administrative justice cases, jurisprudence and « theoretical » works on public service). It attempts a reasoned association between field theory and the sociology of professions. Also, as well as the career records of each individual in the prosopography, the archives that have been examined are those of the Conseil d’État, the Tribunal des conflits, law faculties (mainly Paris, Bordeaux and Toulouse), the “agrégation” examination in law and unions (federations of civil servants + CGT in its relation with the State).

KEYWORDS: PUBLIC SERVICE, CONSEIL D’ÉTAT, SOCIAL HISTORY OF PUBLIC POLICY, SCIENCE OF STATE SOCIOLOGY, SOCIODICY AND SOCIOLOGY OF ELITES, SELFLESSNESS, SOCIOLOGY OF LAW, FIELD THEORY, SOCIOLOGY OF PROFESSIONS, PROSOPOGRAPHY

INTRODUCTION

I) Les acteurs du « moment » service public : une distribution organisée par le méta-champ de l’État

1) Être membre du Conseil d’État sous la troisième République

2) Les professeurs de droit et le droit administratif

3) Les ingénieurs et théoriciens du social

II) Reconfigurer le champ juridique : le service public et la constitution du droit administratif en tant que discipline

4) D’Agnès Blanco aux lois de Rolland

5) Le service public, ses domaines et les techniques de langage du droit administratif

 6) L’économie disciplinaire du service public

III) Au-delà du droit, mais par le droit : le service public au travers de 3 enjeux du champ politique

7) Le service public vu d’« en bas » : la syndicalisation et le droit de grève des fonctionnaires

 8) Le service public au local : les municipalismes

 9) Payer pour le service public : la question de l’impôt sur le revenu

CONCLUSION

ANNEXES

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016

CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE

Colloque international

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc

1-2 décembre 2016

Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix-en-Provence (France)

Jeudi 1 décembre 2016

 8h30-9h : Accueil des participants

9h00 – 10h : Allocutions d’ouverture

  • Mot du Pr Jamal HATTABI, Doyen de la Faculté des  Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia.
  • Mot du Pr Ghislaine GALLENGA, coordinatrice du programme de recherche scientifique
  • Mot du Pr Khadija ENNACIRI, coordinatrice du comité d’organisation du colloque.

10H- 12H 30: Session 1 : Les modèles du service public 

Président de séance : Pr. Najib MOUHTADI, Pr. science politique et directeur du laboratoire EPGOT (FSJESM).

  • Pr Pierre BAUBY : Université Paris 8 «  Le  » modèle français  »  de service public est-il « universel » ?
  • Pr Aurelle LEVASSEUR, Université Paris 13 (Sorbonne-Paris-Cité) « Naissance du service public et institutionnalisation des biens communs. Les « communs » en Méditerranée à l’époque contemporaine. »

Pause café

  • Pr Khalid KAILANI, Université Sabha/ la Lybie et Kamal ALHAMIDAWI, Université de SUMER / Irak : « Les transformations du concept de service public à la lumière de la privatisation, l’expérience libyenne ». (communication en arabe)
  • Pr Mohammed ZINEDDINE, FSJESM : « La moralisation du service public au Maroc, entre le texte et la pratique ». (Communication en arabe)

Débat

1H- 14H30 : Déjeuner

14H 30 : Session 2. Les échelles de gestion du service public 

Présidente de séance : Pr. Khadija AZIZI, Professeur de sciences économiques et gestion (FSJESM)

  • Pr Ghislaine GALLENGA, Université Aix-Marseille : « Jeux d’échelles dans la modernisation du service public : confrontation dans les transports urbains à Marseille ».
  • Pr Jamel EL HADJ : Chercheur au centre Norbert Elias Marseille : « Le service de la santé publique à Marseille et en Méditerranée au XVIIIe siècle ».
  • Pr Khadija ENNACIRI: Droit administratif, membre du EPGOT Labo FSJESM : « Quel modèle marocain de territorialisation des services publics ? »

Pause café 

  • Pr Sofiane BOUHDIBA, l’Université de Tunis : « La maison de retraite en Tunisie : Un service public ? »
  • Pr Hakima FASLY, FSJESM : « La Smart city et service public, quelle relation ? Cas de la commune urbaine de Casablanca».

17H- 17H30 : Débat

Vendredi 2 décembre 2016

9H- 12h30H : Session 3 : « La gouvernance du service public »

Présidente de séance : Pr Ghislaine GALLENGA. Université Aix-Marseille

  • Pr Cheikh SAIDI, Université Dr. Tahar Moulay-Saida /Algérie. « L’Observatoire national du service  public en Algérie : Outil de bonne gouvernance et moyen de régulation du service public »
  • Pr Fatima ZIDOURI, FSJESM. « La contractualisation : un élan d’accessibilité aux services publics territoriaux ».
  • Pr Naima ABA, FSJESM : « Les services publics face à l’impératif du financier ».

Pause café

  • Pr Driss JORDANE, faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger. « La gouvernance du service public entre l’universalité du concept et les spécificités de l’application » (communication en arabe).
  • Pr Fatiha KHIHEL, FSJESM :  » Les services publics délégués et le développement durable : cas de la distribution de l’eau dans la ville de Casablanca « .
  • Pr Mohammed EL MOUDDEN FSJESM : « La situation de l’usager du service public dans les contrats de gestion déléguée des services publics au Maroc » (communication en arabe).

Débat

Clôture des travaux du colloque

programme-du-colloque

Appel à Com ! Colloque Maroc, décembre 2016

 CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE

Colloque international

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc

1-2 décembre 2016 

Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix-en-Provence (France)

Qu’est-ce que le service public? Comment interpréter le fait que cette notion complexe, que l’on assimile souvent à la simple gestion de l’intérêt général, se trouve à l’heure actuelle au cœur des interrogations et des mouvements citoyens qui animent les sociétés des deux rives de la Méditerranée, dans le contexte d’une crise de l’autorité publique ou d’une remise en cause de la forme du régime? Quelles pratiques de gouvernance le service public peut-il sous-tendre dans les sociétés méditerranéennes contemporaines ?

Sur le pourtour méditerranéen, deux traditions du service public, française et anglo-saxonne, coexistent, voisinent, ou rivalisent avec toutefois une prégnance du modèle anglais qui tend à se diffuser, voire s’imposer. L’espace méditerranéen – sur ses deux rives – fournit ainsi un lieu d’articulation de deux traditions du service public, l’une attachée à l’autorité de l’État et l’autre à la mise en œuvre collective du bien commun.

Dans les contextes de colonisation, l’étendue des services publics aux communautés, qu’elles soient situées proches des centres administratifs ou isolées sur le territoire, a permis l’imposition de la suprématie des états tutélaires. Les États ont pu planifier le déploiement des services publics comme un outil de domination sur des groupes minoritaires et sur leur territoire. Ils ont alors imposé un cadre à l’action collective mais ils se sont heurtés à des conceptions du collectif ou de l’intérêt général définies dans d’autres contextes culturels, parfois même où le champ de l’action politique ressort plus du cadre des relations parentales ou communautaires que d’institutions formelles. Ainsi, dans ces contextes, l’efficacité même des services publics est évaluée selon des critères qui ne rejoignent pas toujours les missions que ces services se sont donnés. Les services publics sont ainsi devenus le lieu de confrontations de valeurs et de pratiques culturelles. Les questions qui entourent les services publics dans des contextes culturels ou nationaux différents interrogent ainsi sur l’évidence même des services publics et de l’intérêt général. Comment les modèles et les procédures de mise en place des services publics se sont-ils constitués et s’actualisent-ils ? Comment les modèles circulent-ils et sont-ils diffusés par les pouvoirs en place (colonisation, globalisation, régionalisation, territorialisation, etc.)? Comment les individus se réapproprient-ils ces modèles, ou y résistent-ils ? Ce colloque analysera ainsi les négociations, les conflits éventuels liés à l’importation, la diffusion, et l’acculturation de ces modèles et procédures.

En prenant comme objet les modèles, circulations, et appropriations du service public en Méditerranée, ce colloque ambitionne ainsi de s’interroger d’une part sur l’évolution de la définition même du service public – qui dépend de la manière dont les sociétés se représentent leurs besoins collectifs – et d’autre part sur la façon dont les individus appréhendés à différentes échelles (peuple, usager,…) s’approprient et revendiquent les biens et services collectifs. Les contextes méditerranéens passé et actuel (Printemps arabes par exemple) donnent toute leur acuité à ces questionnements. En effet, l’angle d’approche privilégiant les transformations du service public dans les sociétés méditerranéennes contemporaines place au cœur de la réflexion la question du rôle de l’État, des formulations et des modalités des politiques publiques, ainsi que des remises en question que celles-ci peuvent générer dans le contexte actuel. Aussi, il s’agit bien d’envisager la gouvernance par la prise en compte des attentes des citoyens, des différentes échelles d’organisation du service public, de ses procédures d’application et de ses modes de financement (porosité secteur public, secteur privé).

 

Dans le prolongement des colloques internationaux organisés à la MMSH en août 2013, « Le service public en Méditerranée au prisme des sciences sociales », ainsi que « Et pourtant, si ! Les improbables du service public » organisé en novembre 2015, cette manifestation tend, au final, à enrichir la connaissance pluridisciplinaire de cet objet.

Les communications attendues pourront relever de toutes les disciplines des sciences humaines, sociales, juridiques et économiques. Bien que l’aire privilégiée pour ce colloque soit l’espace méditerranéen, à titre comparatif quelques communications pourront envisager d’autres aires géographiques.

Les communications devront s’inscrire dans l’une des sessions suivantes :

– Session 1. « Les modèles du service public » : il s’agira d’analyser ici les modèles produits par les États européens dans des contextes coloniaux. Comment se définissent-ils ? Comment se diffusent-ils ? Font-ils l’objet d’adaptations et de remises en cause ?

– Session 2. « Les échelles de gestion du service public » : On s’interrogera sur les échelles de gestion – communautaires, locales, et centrales – qui ont été et qui sont des éléments fondamentaux des processus d’appropriation du service public dans les mondes méditerranéens chrétiens et musulmans dès le Moyen Âge.

– Session 3. « L’espace du service public » : cette session a trait à l’espace public. Comment la notion d’intérêt général et de bien commun structure-t-elle un espace public considéré au sens large du terme, à la fois matériel et symbolique ? L’accent sera mis ici sur les tensions et les conflits indicateurs des dynamiques afférentes aux transformations du service public.

Session 4. « La gouvernance du service public » : Il s’agit dans cette session de s’interroger sur les modes de gouvernance du service public dans le contexte actuel en prenant en compte les attentes des citoyens, les procédures d’application, et les modèles de financement.

Les propositions de communications (comprises entre 1000 et 1500 signes-espaces) devront être adressées par voie électronique au format. docx ou .doc, en français, en anglais, ou en arabe aux adresses suivantes : transpume@gmail.com, colloque.servicespublics@gmail.com et avant le 7 septembre 2016.

Le comité d’organisation du colloque, après avis du conseil scientifique, adressera une réponse le 15 septembre 2016.

Une sélection des communications fera l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.

La gestion administrative du colloque est assurée par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca.

Le colloque prend en charge le séjour, les frais de transport peuvent demeurer à la charge des participants.

Comité d’organisation : Jamal Hattabi, Khadija Ennaciri, Ghislaine Gallenga, Aba Naima, Laure Verdon, Fatiha Khihel

Comité scientifique : Pierre Bauby (Sciences Po, Université Paris-VIII, France), Mustapha El-Miri (AMU-CNRS-LEST, France), Khadija Ennaciri (Université Casablanca, Maroc), Khihel Fatiha (Université Casablanca, Maroc), Ghislaine Gallenga (AMU-CNRS-IDEMEC, France), Jamal Hattabi (Sciences po, Université Casablanca, Maroc), Élise Massicard (CNRS-CERI/Sciences Po, France), Najib Mouhtadi (Université Casablanca, Maroc), Aba Naima (Université Casablanca, Maroc), Riccardo Rao (Université de Bergame, Italie), Laure Verdon (AMU-CNRS-TELEMME, France)

 

Colloque Services publics France/Royaume-Uni

L’Etat et les services publics à l’ère de l’austérité : étude
comparative de la France et du Royaume-Uni (Paris, le 2 et 3 décembre
2016)

Ce colloque international est organisé par plusieurs organismes en
France et au Royaume-Uni (notamment, les Universités Paris 1 et 3,
France Stratégie et Policy Network). Il a pour but d’examiner
l’évolution de l’Etat et des services publics à l’ère de l’austérité,
dans une perspective comparatiste France-Royaume-Uni. Le colloque est
transdisciplinaire et cherche à réunir des intervenants qui sont
décideurs de la politique publique, acteurs et
chercheurs/universitaires. Il s’agit de confronter des expériences
nationales, d’un point de vue sectoriel (éducation, santé, transports,
défense, etc.) mais aussi dans une perspective institutionnelle
(gouvernement local, national et transnational, citoyenneté, etc.).

Le contexte :

La crise financière et la Grande récession ont obligé la plupart des
pays industrialisés à pratiquer une politique de relance importante en
2008 et 2009, accompagnée d’interventions massives en faveur des
secteurs bancaires nationaux. En conséquence, l’endettement public a
augmenté considérablement et ce, dans presque l’ensemble du monde
industrialisé. Par la suite, en 2010, les politiques  de relance
(plutôt keynésiennes) ont cédé la place à l’assainissement budgétaire,
en particulier en Europe. Ce changement de cap a inauguré une nouvelle
ère « d’austérité », où les gouvernements cherchent à réduire les
déficits, souvent en limitant les dépenses publiques. Le Royaume-Uni
et la France ont mis en œuvre ce changement de politique, mais dans
des termes quelque peu différents.

Au Royaume-Uni, le revirement de la politique est venu avec l’élection
d’un gouvernement de Coalition conservateur et libéral-démocrate en
mai 2010. Celui-ci a rapidement et visiblement engagé un programme de
réduction de dépenses, dans le but d’éliminer les déficits publics
(plus de 10% du PIB en 2010) avant la fin du quinquennat (2015).
Finalement le déficit a été « seulement » réduit de moitié. Par
conséquent, le gouvernement conservateur élu en mai 2015 a toujours
comme objectif de réduire le déficit budgétaire dans les années à
venir. Quel que soit le succès futur de cette politique, le Chancelier
de l’Échiquier (Ministre des Finances),  George Osborne, a exprimé son
intention de réduire d’une manière significative la taille du secteur
public au Royaume-Uni à environ 35% du PIB. Ceci constituera alors une
rupture nette avec ce qu’on pourrait appeler le «paradigme New Labour»
du développement du secteur public, fondé sur la poursuite de la
marchandisation et de la libéralisation des services publics, mais
accompagné d’augmentations massives de dépenses dans les années 2000
(jusqu’ à la crise).

La politique budgétaire de la France est également caractérisée par la
recherche de l’assainissement des dépenses publiques, bien que d’une
manière plus équilibrée et en référence notamment au Pacte budgétaire
européen signé en 2012, qui réaffirme les engagements budgétaires des
pays membres de la zone euro. Il en résulte des efforts pour réduire
les déficits durant la présidence de N. Sarkozy et les gouvernements
de F. Fillon (2007-2012) ainsi que la présidence de F. Hollande et les
gouvernements socialistes de J.-M. Ayrault (2012-2014) et de M. Valls
(2014-). La mise en œuvre de l’austérité s’est traduite principalement
par des coupes budgétaires sous les gouvernements Fillon et par un
mélange de maîtrises de dépenses et de hausses d’impôts par la suite.
Bien que le déficit ait été réduit, la France n’a toujours pas réussi
à ramener son déficit public en dessous des 3% du PIB. En conséquence,
« l’austérité» va se poursuivre dans les années à venir.

Les thématiques du colloque :

Ce projet de colloque international et de recherche vise à examiner
comment l’Etat et les services publics évoluent en France et au
Royaume-Uni compte tenu de l’austérité budgétaire. À cette fin, le
projet propose d’examiner quatre grandes thématiques :

1/ L’économie et la politique de «l’austérité». Il s’agit de définir
«l »austérité» plus précisément et d’analyser comment et pourquoi elle
domine les dépenses publiques aujourd’hui. Dans quelle mesure «
l’austérité » est-elle un renforcement du néolibéralisme ? Est-ce que
l’austérité d’aujourd’hui est vraiment différente de la maîtrise des
dépenses publiques d’autrefois ?

2/ Des approches historiques et culturelles de l’Etat et des services
publics. La France et le Royaume-Uni figurent parmi les plus anciens
Etats-nations en Europe. À bien des égards, le secteur public remplit
des fonctions similaires dans les deux pays. Mais des différences
importantes existent quant à leurs traditions nationales, la relation
entre l’État et le marché et entre l’État et les citoyens. Cet axe de
recherche vise à examiner à la fois ces similitudes et ces différences
historiques et culturelles.

3/ Les études sectorielles. Plusieurs tables-rondes du colloque
chercheront à examiner comment différents services publics évoluent
aujourd’hui. Les domaines spécifiques à examiner comprennent : la
santé, l’éducation, le logement, les services de réseau, les
transports, la culture, les politiques relatives aux transferts de
revenus (pensions, allocations de chômage…), les politiques de
l’emploi, des services de «sécurité nationale». Les contributions
pourront porter sur un secteur par pays et/ou des comparaisons
directes France-Royaume-Uni dans le domaine choisi. L’organisation des
services publics, la délégation de service public au secteur privé et
les partenariats public/privé seront également examinés.

4 / Le gouvernement local, régional et européen. Depuis les années
1980, la France et le Royaume-Uni ont connu des changements importants
dans l’équilibre des pouvoirs entre le centre et les régions (la
décentralisation en France en 1983; la décentralisation (devolution)
du pouvoir vers l’Ecosse en particulier, mais aussi vers Irlande du
Nord et le pays de Galles au Royaume-Uni, notamment en 1998). Dans le
même temps, la législation et la jurisprudence européennes affectent
les gouvernements nationaux de plus en plus (et continueront
probablement à le faire par le biais du marché unique en Europe, même
dans le cas du « Brexit »). Cette partie de la recherche examinera les
nouvelles approches des autorités et des services publics au niveau
régional. Elle examinera également les conséquences générales de
l’intégration européenne en termes de droits et d’accès aux services
publics.

Langues de travail : anglais et le français.

Comité d’organisation : Daniel AGACINSKI (France Stratégie), Noëlle
BURGI (CNRS, CESSP), David FEE (Paris 3, CREC), Isabelle HIRTZLIN
(Paris 1, CES), Anémone KOBER-SMITH (Paris 13, Pléiade), Sandrine
MAHIEU (Ministère de la Culture), Pierre PECH (Paris 1, Ladyss),
Nicholas SOWELS (Paris 1, CREC) et Renaud Thillaye (Policy Network).

Comité scientifique : Edith ARCHAMBAULT (Paris 1), Ben CLIFT
(Warwick), Andrew GAMBLE (Cambridge), Daniel GAXIE (Paris 1), Richard
HYMAN (LSE), Gilles LEYDIER (Toulouse), Zeynep OR (IRDES), Nick PEARCE
(IPR, Bath) et Hélène PHANER (France Stratégie).

Veuillez envoyer vos propositions de communications (résumé de 300
mots et court CV) à nicholas.sowels@univ-paris1.fr avant le 31 mai
2016, svp.

Programme Colloque Les improbables du service public 23-24 octobre 2015

 

 

COLLOQUE INTERNATIONAL Les improbables du service public

Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (MMSH), Salle de conférences Georges Duby

Aix-en-Provence, 23-24 octobre 2015

Colloque international organisé par le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) avec le soutien de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (UMS 3125), de la Communauté du pays d’Aix (CPA), sous la coordination scientifique de Ghislaine Gallenga (IDEMEC – UMR 7307 CNRS)

Maison méditerranéenne des sciences de l’homme 5, rue du Château de l’horloge, BP 647, 13094 Aix-en-Provence, Tél : (+33) (0) 4 42 52 40 00

Vendredi 23 octobre

 

8H45 Accueil des participants
9H00 Ouverture du colloque

Allocution de la Directrice de la MMSH

Allocutions des directeurs de l’IDEMEC, TELEMME

9H30 Ghislaine Gallenga, Laure Verdon

Introduction. Les improbables du service public

 

Session 1. « Modalités de gestion originales du service public »

Présidente de séance : Élise Massicard

9H50 Pierre Bauby et Mihaela Similie

L’improbable service public européen

10H10 Manon Pesle

De l’instrument d’action public à la politique publique : le sens politique inattendu de l’action éducative métropolitaine

10H30 Discussion
11H00 Pause
11H20 Jesko Schmoller

Thriving in the Radiance of the Master: Elevation of the workplace superior in the Uzbek public service

11H40 Germán Fernández Vavrik

Pratiques morales d’accueil dans l’enseignement supérieur public

12H00 Discussion
12H30 Déjeuner
14H00 Christian-Pierre Ghillebaert

Vers une Pentecôte du service public ? Les usages allophoniques contemporains dans les collectivités territoriales

14H20 Joseph Cacciari

Au service – public   – du marché de l’énergie. Les formes contemporaines d’une gestion publique/privée des « consommateurs »

14H40 Discussion
15H10 Pause
15H30 Damien Bruneau

La fin d’un service public multiséculaire : la mise au pas des Haras nationaux

15H50 Julien Langumier

« Dire le risque ». Une ethnographie d’un service de l’État en charge de la prévention des risques naturels

16H10 Antoine Marsac

« Lâcher l’eau » : l’astreinte des barragistes du Morvan

16H30 Discussion

 

Samedi 24 octobre
Session 2. « Le service public de la culture face à l’innovation technologique»

Président de séance : Cyril Isnart

9H00             Laurent-Sébastien Fournier

Le service public de la culture en Provence: approche diachronique

9H20 Mireille Jacotin

De la numérisation à l’innovation numérique : quels enjeux pour les musées aujourd’hui en PACA ?

9H40 Anne Both

Le service public à l’épreuve de la numérisation. Le cas des archives françaises

10H00 Discussion
10H45 Pause

 

Session 3. « Domaines inattendus du service public »

Président de séance : Mustapha El Miri

11H00 Steven Sampson

Citizen duty or Stasi society? Reporting your neighbor to the tax authorities in Scandinavia

11H20 Catherine Teissier

« Mais qui va garder les enfants ? » Quelques réflexions sur l’évolution de l’organisation des modes de garde dans l’Allemagne des vingt-cinq dernières années

11H40 Discussion
12H10 Déjeuner
13H30 Patrick Pérez

Luttes professionnelles et définition de l’action publique au prisme de l’histoire, le cas de la pratique de l’accouchement au Mexique

13H50 Julien Bernard

Le don du corps à la science, usages et enjeux de reconnaissance d’une pratique de service public

14H10 Discussion
14H40 Pause
15H00 Ghislaine Gallenga, Laure Verdon         

Table ronde conclusive

Coordination scientifique Ghislaine Gallenga

Comité d’organisation

Ghislaine Gallenga

Laure Verdon

Melissa Blanchard

transpume@gmail.com

Gestion

Dominique Seigne seigne@mmsh.univ-aix.fr

Maquette

Melissa Blanchard

Comité scientifique

Pierre Bauby

Mustapha El Miri

Khadija Ennaciri

Ghislaine Gallenga

Mireille Jacotin

Élise Massicard

Enza Pellechia

Mohamed Tozy

Riccardo Rao

Laure Verdon

 

Intervenants

Bauby Pierre, Sce Po, Université Paris 8

Bernard Julien, MCF, Université de Nanterre, Paris

Both Anne, LAHIC

Bruneau Damien, Professeur Lycée, Guingamp

Cacciari Joseph, Doctorant, AMU, LAMES

El Miri Mustapha, MCF, AMU, LEST

Fernández Vavrik Germán, Post Doc, Sciences Po, Paris

Fournier Laurent Sébastien, MCF, AMU, IDEMEC

Gallenga Ghislaine, MCF, AMU, IDEMEC

Ghillebaert Christian-Pierre, PRCE, CERAPS, Lille 2

Isnart Cyril, CR, CNRS, IDEMEC

Jacotin Mireille, CR, MuCEM

Langumier Julien, ENTPE

Marsac Antoine, MCF, Université de Bourgogne

Massicard Élise, CR, CNRS, CERI Sce Po

Pérez Patrick, MCF, AMU, LEST

Pesle Manon, Doctorante, PACTE, IEP Grenoble

Sampson Steven, Professeur, Université de Lund, Suède

Schmoller Jesko, Post Doc, Perm State University, Perm, Russia

Similie Mihaela, Docteure, Paris

Teissier Catherine, MCF, AMU, Echanges

Verdon Laure, Professeur, AMU, TELEMME

Sigles

AMU Aix-Marseille université

CERI Centre de recherche fondamentale en sciences sociales de l’international

CERAPS Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales

CNRS Centre national de la recherche scientifique

CPA Communauté du pays d’Aix

EHESS École des hautes études en sciences sociales

ENS École normale supérieure

ENTPE École nationale des travaux publics d’État

HASTEC Histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances

IDEMEC Institut d’ethnologie méditerranéenne européenne et comparative

IEP Institut d’études politiques

LAMES Laboratoire méditerranéen de sociologie

LAHIC Laboratoire d’anthropologie et d’histoire de l’institution de la culture

LEST Laboratoire d’économie et de sociologie du travail

MMSH Maison méditerranéenne des sciences de l’Homme

MuCEM Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

PACTE Politiques publiques, action politique, territoires

TELEMME Temps, espaces, langages, Europe méridionale – Méditerranée

UMR Unité mixte de recherche

UMS Unité mixte de service

Lieu du colloque

Maison méditerranéenne des sciences de l’homme

Salle de conférences Georges Duby

5, rue du Château de l’horloge,

BP 647, 13094 Aix-en-Provence, France

Tél : (+33) (0) 4 42 52 40 00

 

Accès à Aix-en-Provence

Aix-en-Provence compte deux gares SNCF : l’ancienne petite gare, située en centre-ville, et la nouvelle gare « Aix-TGV ». Pour rejoindre la ville, depuis la gare AIX-TGV : prendre la navette (8km en car, départs réguliers) qui mène à la gare routière.

Par avion, depuis l’aéroport de Marignane (Aéroport « Marseille-Provence », tél. 04.42.14.21.14), il faut de même prendre une navette (25 km en car, départs réguliers) qui mène à la gare routière.

La gare routière (avenue de l’Europe, tél. 04.42.91.26.80) est située à 5mn à pied, par l’avenue des Belges, de la place centrale d’Aix-en-Provence dite « La Rotonde ».

D’Aix-en-Provence, Centre ville

La M.M.S.H. est accessible, depuis la Rotonde Jeanne d’Arc, par le bus de ville ligne n°8 direction Jas de Bouffan, arrêt « Pablo Picasso » : tickets en vente à l’Office du Tourisme, place de la Rotonde, ainsi que dans les bus.

 

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JE Le service public dans tous ses états. Troisième journée. Les crises du service public

Journée d’étude organisée par le programme transversal MMSH TRANSPUME – Transformations du service public en Méditerranée

Vendredi 26 juin 2015, salle PAF, MMSH

LE SERVICE PUBLIC DANS TOUS SES ÉTATS. Troisième journée. Les crises du service public

09H30         Introduction. Le service public et ses crises, entre redéfinition et remise en cause

Ghislaine Gallenga (AMU-IDEMEC), Mustapha El-Miri (AMU-LEST)

Le retour aux biens communs : une réhabilitation du service public ?

Melissa Blanchard (AMU-IDEMEC)

            Ce que les conflits sociaux des fonctionnaires nous apprennent sur les crises du service public

Ghislaine Gallenga (AMU-IDEMEC)

           Les crises de légitimité du service public

Mustapha El-Miri (AMU-LEST)

         Le droit public et la crise du service public à la française : un exemple d’hystérésis

Charles Bosvieux-Onyekwelu (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Discussion  

affiche JE Transpume 26 Juin 2015

Programme JE TRANSPUME 26 juin 2015

Appel à com ! Les improbables du service public. Colloque international

 Et pourtant, si !

Les improbables du service public

 Colloque international

Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (MMSH), Aix-en-Provence

23-24 octobre 2015

See english version below

Colloque international organisé par le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) avec le soutien de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (UMS 3125), de l’Institut d’ethnologie méditerranéenne et comparative (AMU-CNRS UMR 7307), du laboratoire Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale, Méditerranée (AMU-CNRS UMR 7303).

Quel peut être le point commun entre le don du corps à la science, la conservation des archives, le Bon Gouvernement à l’époque médiévale, la photographie dans certains ex-pays communistes ou encore le métier de barragiste ?

A priori, pas grand chose. Pourtant, le dénominateur commun est que ces domaines, statuts, et modes de gestion ressortissent tous d’une certaine manière du service public.

Le service public à la française est un objet bien identifié par le droit et la science politique, qui le définissent comme une activité d’intérêt général assumée ou assurée par une personne publique. D’un point de vue historique, c’est à partir de la Révolution française que la notion se définit ; elle trouve une traduction juridique et administrative en 1873 par l’arrêt Blanco.

Pour autant, il existe un décalage important entre le point de vue de la société et les définitions formelles du concept. Le service public peut effectivement faire référence à une activité mais aussi s’appliquer à des missions résultant d’impératifs sociaux. Il peut ainsi correspondre au statut de la fonction publique, être synonyme de mode de gestion – celui des entreprises publiques – et enfin évoquer une situation de monopole. Au sein d’un même État, une entreprise de service public renvoie ainsi à une complexité et à une multiplicité de statuts. Il existe par conséquent une diversité conceptuelle qui génère des amalgames entre finalité, mission et objectif.

L’objectif de ce colloque est de déconstruire la notion de service public en tirant le fil de l’histoire, des pratiques, de la gestion du collectif afin de faire prendre conscience de la richesse et de l’étendue de cette notion. Il s’agira d’aller à l’encontre des idées reçues en proposant une autre vision du service public centrée sur des domaines, des périodes historiques, des modalités de gestion, ou des disciplines scientifiques improbables pour cet objet.

En d’autres termes, ce colloque propose de dépasser les clichés en confrontant notamment les points de vue emic et etic : son ambition est d’étudier ce qui spontanément s’oppose aux représentations du service public mais qui pourtant en ressortit bel et bien. Dans le prolongement du colloque international organisé à la MMSH en août 2013, Le service public en Méditerranée au prisme des sciences sociales, cette manifestation tend, au final, à enrichir la connaissance pluridisciplinaire de cet objet.

Les communications attendues pourront relever de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, des disciplines artistiques et muséographiques, et pourront s’inscrire dans toutes les aires géographiques.

Elles devront s’inscrire dans l’une des quatre sessions suivantes :

  • Session 1. «Domaines inattendus du service public » : au-delà des fonctions régaliennes, il s’agira d’analyser des domaines que la société ne se représente pas comme relevant du service public
  • Session 2. « Périodes improbables du service public »: cette session sera consacrée à la manière dont à travers les périodes historiques on a pu penser et construire le service public sans le nommer
  • Session 3. « Disciplines improbables du service public »: il s’agira de se pencher ici sur des disciplines dont le service public n’est pas l’objet a priori et d’analyser leur manière d’approcher la notion, en prêtant une attention particulière aux questions méthodologiques
  • Session 4. « Modalités de gestion originales du service public » : il s’agira d’appréhender ici les différentes échelles, les types de régime politique ou encore les notions morales attachés à la gestion du service public.

 

Les propositions de communications (comprises entre 1000 et 1500 signes-espaces) devront être adressées par voie électronique au format .docx ou .doc, en français ou en anglais à l’adresse suivante : transpume@gmail.com avant le 10 juillet 2015.

Le comité d’organisation du colloque, après avis du conseil scientifique, adressera une réponse le 20 juillet 2015.

Une sélection des communications fera l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.

Comité d’organisation : Ghislaine Gallenga, Laure Verdon, Melissa Blanchard

Comité scientifique : Pierre Bauby (Sciences Po, Université Paris-VIII), Mustapha El-Miri (AMU-CNRS-LEST), Khadija Ennaciri (Université Mohammedia-Casablanca, Maroc), Ghislaine Gallenga (AMU-CNRS-IDEMEC), Mireille Jacotin (MuCEM), Élise Massicard (CNRS IFEA), Enza Pellechia (Université de Pise, Italie), Mohamed Tozy (Professeur Sciences Po), Riccardo Rao (Université de Bergame, Italie), Laure Verdon (AMU-CNRS-TELEMME).

And yet it is!

Improbable spheres of public service

 International Conference

Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (MMSH), Aix-en-Provence

23-24 October 2015

International conference organized by the TRANSPUME program (Transformations of Public Service in the Mediterranean Area) with the support of the Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, of the Institut d’ethnologie méditerranéenne et comparative (Aix Marseille Université, CNRS), and of the laboratory Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale, Méditerranée (Aix Marseille Université, CNRS).

What do leaving one’s body to science, preserving archives, medieval Good Government, photography in some former communist countries and operating a dam have in common? Not much, at first glance. But the common denominator is that these areas, positions, and approaches to management all have to do, in some way, with public service.

French public service is very well known to scholars of law and political science, who define it as an activity of general interest taken on or guaranteed by a public entity. From a historical point of view, this notion was first defined during the French Revolution and then “transposed” to the legal and administrative spheres in 1873 by the arrêt Blanco.

Nonetheless, there is a wide gap between the point of view of society and the formal definitions of the concept. When we speak of public service we may refer to an activity, but also to missions resulting from social imperatives. The notion may thus correspond to the public function, be synonymous with an approach to management – that of public enterprises – and even evoke a monopoly. In a single State, “public service enterprise” may have many different and complex meanings. The notion is thus characterized by a conceptual diversity that generates amalgams between its purpose, its mission and its objective.

This conference aims to deconstruct the notion of public service by pulling the threads of history, practices and management in the collective sphere in order to raise awareness of the notion’s richness and breadth. It will go against common preconceptions by proposing a different vision of public service, one that will be centered on the areas, historical periods, management approaches or scientific disciplines one might at first glance consider as improbable for this object.

In other words, the conference proposes to go beyond clichés, particularly by comparing emic and etic points of view: its ambition is to study what would spontaneously be at odds with public service’s representations but nevertheless is public service.

In continuation of the international symposium held in MMSH in August 2013, Public service in the Mediterranean Area through the Prism of Social Sciences, this event’s objective is to enrich the multidisciplinary knowledge of public service.

Papers may come from the humanities and social sciences, from art and museum disciplines, and ma  y study all geographic areas. The sole condition is that they fit into one of the following four sessions:

– Session 1. « Unexpected domains of public service« : this session will analyze fields that society does not usually view as public service.

– Session 2. « Improbable periods of public service« : this session will focus on the ways public service has been thought about and constructed without being named as such, through historical periods.

– Session 3. « Improbable disciplines of public service« : this session will focus on disciplines that usually do not study public service and will analyze the way they approach the concept, paying particular attention to methodological issues.

– Session 4. « Original management approaches of public service« : this session will consider the different scales, types of political systems or moral notions attached to the management of public service.

Proposals for papers (between 1000 and 1500 characters long, spaces included) must be submitted in .doc or .docx format, in French or English, to the following address: transpume@gmail.com, before July 10, 2015.

The organizing committee, after consulting the scientific committee, will reply by July 20, 2015.

A selection of papers will be published in a collective book.

Organizing Committee: Ghislaine Gallenga, Laure Verdon, Melissa Blanchard

Scientific Committee: Pierre Bauby (Sciences Po, Université Paris-VIII), Mustapha El-Miri (AMU-CNRS-LEST), Khadija Ennaciri (Université Mhammedia-Casablanca, Maroc), Ghislaine Gallenga (AMU-CNRS-IDEMEC), Mireille Jacotin (MuCEM), Élise Massicard (CNRS IFEA), Enza Pellechia (Université de Pise, Italie), Mohamed Tozy (Professeur Sciences Po), Riccardo Rao (Université de Bergame, Italie), Laure Verdon (AMU-CNRS-TELEMME).

Les improbables du service public

Appel à com !

Appel à contributions : journée d’études “L’appropriation privative du collectif et du commun. Théorie, histoire et politiques”, 21-22 janvier 2016, Paris

16 avril 2015

Par

AAC

La journée est organisée à Paris dans le cadre de l’équipe de recherche d’économie PHARE (CNRS-Paris 1), de l’UMR de sociologie CMH (CNRS-ENS) et du laboratoire de philosophie et de sociologie Sophiapol (Paris 10).

Elle aura lieu  le 21 et 22 janvier 2016, à la Maison Sciences Économiques (Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne). Les propositions sont à envoyer avant le 30 avril 2015
.

Présentation 

Avec la marchandisation (commodification) et la propriétarisation (proprietarization) tendancielle de toutes les portions de la vie humaine et des ressources, on peut se demander si l’on n’assiste pas à l’extension du domaine des biens privés au détriment de celui des biens publics/collectifs et communs. Si c’est le cas, quels sont les enjeux, les implications et les conséquences éventuelles d’une telle relation de vases communicants ?

On peut opposer deux définitions idéales typiques des biens publics. D’une part, la définition économique des biens publics – plus précisément désignés par la discipline comme collectifs – qui renvoie à l’usage fait de ces biens, a la fois non exclusif et non rival, ce qui impliquerait que la production doive être publique pour être optimale. D’autre part, une définition de nature politique prend en considération la source et la procédure de création et d’affectation de ces biens : ceux-ci appartiennent au public, sont distribués en public par des experts d’organisations publiques, ou sous leur responsabilité. Ces biens publics ou collectifs se distinguent des biens communs. La définition économique de ces biens renvoie toujours à leur usage qui, cette fois rival, menace d’épuiser le bien. La définition politique des ressources communes, elle, renvoie toujours à la procédure d’affectation du bien : ces ressources ne sont ni entièrement à la charge de l’État, ni fournies par le marché, mais gérées par des communautés auto-gouvernées capables d’en réguler l’usage de façon à maintenir un taux de renouvellement de la ressource qui excède son taux de prélèvement (Ostrom, 1990, p. 1-2 et p. 30). On observe que ces catégories ne sont pas des catégories réelles (s’appuyant sur les caractéristiques des biens considérés) mais des catégories opératoires (s’appuyant sur leur fonctionnement économique). Autrement dit, il n’y a pas de biens communs ou publics/collectifs par nature : ce qui détermine la catégorie à laquelle le bien appartient est la manière dont il fonctionne du point de vue de l’économie. Réciproquement donc rien n’interdit qu’un bien public/collectif ou un bien commun deviennent un bien privé. Rien n’interdit, par exemple, qu’un bien public – comme les réseaux de chemin de fer ou de télécommunications – ne devienne un bien privé, si on découvre un moyen de faire entrer le bien dans la catégorie de biens rivaux et exclusifs.

Y aurait-il alors, avec cette tendance à la marchandisation et la propriétarisation, une tendance quasiment fatale à la disparition des catégories autres que celle de biens privés, dans le cadre d’une économie de marché ? Y aurait-il sens à déplorer ce mouvement (s’il existe) et, dans ce cas, à proposer une définition économique et juridique plus robuste des biens publics/collectifs et communs qui les préservent d’une privatisation possiblement délétère ? Inversement, l’émergence de formes collaboratives produisant du bien public (toutes les formes de wiki et de partage) remettent aussi en question la distinction entre appropriation publique et privative. Ces différentes évolutions posent le problème de l’autonomie de l’économie à l’égard d’autres approches, politiques ou morales au nom desquelles elle pourrait être mise en question ; elles posent enfin le problème d’une requalification du commun et du public/collectif qui, si ce sont des catégories essentielles, doivent recevoir une définition économique, politique et juridique plus robuste.

Au cours des deux journées qui se dérouleront en janvier 2016 nous souhaitons, dans un cadre pluridisciplinaire (à l’intersection de l’économie, de la philosophie, du droit et des sciences politiques), encourager des communications susceptibles :

1. de proposer une clarification conceptuelle des distinctions entre biens communs et biens collectifs, y compris dans l’histoire des idées ;

2. d’offrir un éclairage sur la place des biens collectifs et biens communs au cours de l’histoire, susceptible notamment de mettre en évidence la régression de ces types des biens face à d’autres formes d’appropriation ;

3. de mettre en lumière les différences de production et gestion des biens collectifs et biens communs ;

4. d’interroger de façon critique l’approche par E. Ostrom des biens communs ainsi que l’engouement actuel pour les biens communs ;

5. de reposer la question de savoir si une gestion spécifique des biens communs et biens collectifs est requise ou non.

.

Comité scientifique :
CHARDEAUX Marie-Aline, Université Paris-Est Créteil
CORNU Marie, CNRS
FLEURBAEY Marc, Université de Princeton
GUIBET LAFAYE Caroline, CNRS
HABER Stéphane, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
LABROUSSE Agnès, Université Picardie Jules-Verne
LAVAL Christian, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
PICAVET Emmanuel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
STURN Richard, University of Graz
VANUXEM Sarah, Université de Nice Sophia Antipolis

Comité d’organisation :
BERTRAND Elodie, CNRS, PHARE
CRETOIS Pierre, Université de Tours, Sophiapol
FORSE Michel, CNRS, CMH
GUIBET LAFAYE Caroline, CNRS, CMH
POINSOT Philippe, LVMT
RIO Cédric, CMH
WATKIN Thomas, CMH

Conditions de soumission :
Les propositions de communications (d’environ 500 mots, et indiquant le ou les axe(s) d’étude choisis) sont à envoyer à colloquebienscollectifs@gmail.com pour le 30 avril 2015 au plus tard.
Les décisions d’acceptation ou de refus seront notifiées avant le 18 mai.

.

Anthropologie

ABELES (A.), 1999, Pour une exploration des sémantiques institutionnelles, Ethnologie française, XXIX, 4 : 501-511.

ABELES (M.), 2008, Anthropologie de la globalisation, Paris, Payot.

ABÉLÈS Marc, 1998, Du public au marchand. Antinomie ou compatibilité, Paris, Collection de la Mission de la Recherche de la Poste, 28 p.

ABRAM (S.), 2002, Planning and public-making in municipal government, Focaal, 40, 21-34.

BARNETT (H.G.), 1956, Anthropology in Administration, Evanston, Peterson and Company, (Ill.), v+197p., Préface de J.A. Mc Connel.

BARON (C.), 2005, La gouvernance au quotidien en Afrique : les services publics et collectives et leurs usagers, Tiers-Monde, vol 46, N° 181, pp 235-237.

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JE LE SERVICE PUBLIC DANS TOUS SES ÉTATS Deuxième journée Regards croisés de la philosophie et de la science politique

Vendredi 5 décembre 2014, salle 101, MMSH, Aix-en-Provence

 LE SERVICE PUBLIC DANS TOUS SES ÉTATS

Deuxième journée

Regards croisés de la philosophie et de la science politique

 

 

14H00

Introduction

                       Ghislaine Gallenga (AMU-IDEMEC)

Le service public comme esprit des institutions démocratiques

Thomas Boccon-Gibod, (Laboratoire Sophiapol, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Le service public du droit administratif au tournant du siècle dernier : invention d’un nouveau langage sur l’État dans un champ en construction

Charles Bosvieux-Onyekwelu (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Discussion

Mustapha El-Miri (AMU-LEST)

 

 

 

Contact : transpume@gmail.com

 

Séminaire SIEG

UMR  
5191 ICAR et 5206 Triangle
 
Séminaire de Lexicologie Politique et Politologie Lexicale 
LexPoPoLex 
 

 
Yoann Puppat
Allocataire d’enseignement et de recherche 
UMR 5195 Triangle  
CNRS, ENS de Lyon, Sciences Po Lyon, 
Université Lumière Lyon 2
La ‘formule’ 
services d’intérêt (économique) général

Une composante discursive du devenir européen des services publics  

 

Vendredi 21 novembre 2014  
De 15 heures à 17 heures

Salle du Conseil de Sciences Po Lyon
4e étage
14 avenue Berthelot Lyon 7e 
Métro Jean-Macé, Tram T1 Claude-Bernard et T2 Centre Berthelot

 

Appel à com ! Être maire en Méditerranée XVIIIe-XXe siècle

Personnages clef de la vie politique française depuis la Révolution française, les maires sont le reflet de l’évolution politique, institutionnelle, administrative, sociale et culturelle de la France. En dehors de nombreuses monographies, leur histoire est connue notamment grâce aux travaux de Maurice Agulhon sur Les maires en France, du Consulat à nos jours ou encore de Jocelyne George sur l’Histoire des maires de 1789 à 1939.

À la base de la politique locale, ils sont les premiers intermédiaires entre le pouvoir central et les citoyens. L’histoire des maires commence en 1789 avec une uniformité théorique de statut et d’administration des communes qu’impose un règlement identique aussi bien entre l’immense agglomération que la plus petite des communes rurales, mais efface volontairement les diversités régionales de statuts. Au fil des régimes politiques, les modalités de désignation des maires sont l’objet de débats, mais aussi de toutes les attentions de la part des administrateurs départementaux ou nationaux. Durant une majeure partie du XIXe siècle, les maires sont nommés par le pouvoir central. La loi municipale du 5 avril 1884 confirme, quant à elle, l’épanouissement de la démocratie locale en imposant la nomination des maires et des adjoints par le conseil municipal. Elle met en place une structure et un cadre juridique. Le renouvellement des conseils municipaux est quadriennal. Chaque commune se voit dans l’obligation de se doter d’une mairie, qu’elle en soit propriétaire ou locataire. Sous la surveillance d’une tutelle administrative, les maires sont chargés, quant à eux, en plus de l’état civil, du secours aux indigents et de l’entretien de la voirie locale, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’autorité supérieure qui y sont relatifs. La Troisième, la Quatrième puis la Cinquième république, par delà la parenthèse de Vichy, constituent des périodes d’épanouissement et de valorisation de la fonction de maire, enrichie par l’arrivée de la gente féminine dans l’arène de la politique locale et par l’obtention de mandats grâce aux verdicts des urnes.

Ainsi, depuis plus de deux cents ans, les maires gèrent au quotidien la vie des citoyens. Ils sont le reflet social ou anthropologique au moins autant que politique de la commune. Acteurs de décisions et d’influence, ces édiles locaux, souvent de petites élites, sont des hommes de contact et de terrain qui bénéficient d’une parfaite connaissance de la commune dans laquelle ils évoluent. Cette dernière, lieu de vie à la base du débat politique, offre la possibilité, grâce à son cadre restreint, d’étudier l’interpénétration des intérêts et des ressources, à la fois privés et publics. La mairie et son premier magistrat forment, particulièrement en milieu rural, les seules représentations du pouvoir central. A partir de 1880, grâce au processus de républicanisation, la maison commune, très proche des citoyens, devient un centre d’éducation politique.

Aire géographique tout autant que culturelle, la Méditerranée est porteuse, en un sens, de traditions politiques spécifiques, peut-être d’une mentalité particulière, lié notamment à des structures sociales organisées par la ville ou le village groupé et à une vie publique liée à une « culture du forum ». Elle est un laboratoire atypique d’observation de la vie politique française, où les événements nationaux trouvent une résonance particulière, au gré d’une histoire locale rythmée par des aspirations souvent contradictoires, des crises ou encore des changements de souveraineté. Les terres méditerranéennes, avec leurs particularismes locaux, paraissent éloignées du pouvoir central et presque en marge des grandes évolutions politiques nationales qui affectent la société dans son ensemble. Les scrutins électoraux semblent n’être qu’un registre officiel d’expression des rivalités interpersonnelles ou familiales. Mais ces comportements ne sont-ils pas aussi le reflet de représentations dominantes qui façonnent, non seulement le regard des « autres », mais aussi les attitudes ?

Aussi, s’avère-t-il intéressant de mesurer ce que représente la fonction de maire en terres méditerranéennes où, durant de nombreuses décennies, même si une persistance demeure encore de manière embryonnaire dans certaines régions, elle a souvent été le reflet de luttes et d’enjeux de groupes de parentèle. Les attentes scientifiques du colloque reposent sur une série de questions dont la première revient à s’interroger classiquement sur la composition du personnel politique à la tête des municipalités depuis la Révolution française. Divers niveaux d’interrogation en découlent. À quelle classe, milieu, groupe familial ou groupes socioprofessionnels appartiennent-ils ? Quelles différences existe-t-il entre « maires des villes » et « maires des champs » à travers les siècles ? Qui, dans chacune des époques et dans chaque type de communes, a eu la capacité d’exercer la première magistrature ? Qui a été préféré pour l’exercer ? Quel écart y a-t-il entre la réalité du pouvoir local et ses représentations ?

À l’opposé de cette vison surplombante, l’on s’intéressera aussi particulièrement à une approche et sur une redécouverte « par le bas » de la fonction de maire. Au regard des siècles, pour un homme comme pour une femme, qu’est-ce qu’administrer a signifié et représenté ? Quels rôles et quelles notions de puissance et d’honorabilité a comporté la fonction de maire ? S’est-elle traduite par une gestion partiale des affaires municipales, elle-même ponctuée par de nombreux abus ? Enfin, quels types de violences et de pressions la conquête de l’écharpe municipale ont-t-elles engendrés ?

Cette approche « vue d’en bas » de la politique est aussi celle de l’évolution avec ses difficultés, ses contradictions et ses victoires, de la démocratie locale.

Modalités de soumission

Les propositions de communications ne devront pas excéder 5 000 signes et devront comporter un bref descriptif des sources envisagées, ainsi qu’une brève présentation bio-bibliographique. Elles devront être déposées

avant le 31 décembre 2014.

Les candidats seront informés de la décision du comité organisateur au plus tard le 1erfévrier 2015.

Elles devront être envoyées simultanément aux adresses suivantes :

Comité scientifique

  • Jean-Paul Pellegrinetti, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Nice Sophia Antipolis, CMMC, coordinateur du programme ANR ICEM
  • Jean-Marie Guillon, Professeur émérite d’histoire contemporaine à Aix-Marseille Université, TELEMME, ICEM
  • Jean Garrigues, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Orléans, POLEN, ICEM, Président du CHPP
  • Eric Anceau, Maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne, CHRXIX, ICEM, Vice-président du CHPP
  • Adeline Beaurepaire-Hernandez, Doctorante à l’Université Paris-Sorbonne, CHRXIX, Ingénieur d’études de l’ANR ICEM

LIEUX

  • Ajaccio, France (2A)

DATES

  • mercredi 31 décembre 2014

MOTS-CLÉS

  • maire, Méditerranée

CONTACTS

  • Adeline Beaurepaire-Hernandez
    courriel : adeline [dot] beaurepairehernandez [at] gmail [dot] com

SOURCE DE L’INFORMATION

  • Adeline Beaurepaire-Hernandez
    courriel : adeline [dot] beaurepairehernandez [at] gmail [dot] com

POUR CITER CETTE ANNONCE

« Être maire en Méditerranée XVIIIe-XXe siècle »,  Appel à contribution,  Calenda, Publié le lundi 06 octobre 2014, http://calenda.org/300754

JE Service public en réseau (Maroc)

AFICHE

 

Journée d’étude organisée par le programme TRANSPUMED dans le cadre de l’ATRI 5 (LabexMed), le programme transversal MMSH TRANSPUME – Transformations du service public en Méditerranée – et l’université Hassan II Casablanca (Maroc)

 Vendredi 12 septembre 2014

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales

Mohammedia

Université Hassan II Casablanca

  CONSTITUER LE SERVICE PUBLIC EN RÉSEAU.

Objectifs et partenariats méditerranéens

Matinée : Premiers jalons d’une recherche pluridisciplinaire sur le service public en Méditerranée

Session publique

10H00 : Allocution d’ouverture

Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales (Université Hassan II Casablanca)

10H15 : Introduction. Généalogie d’ISPUME

Ghislaine Gallenga (AMU-IDEMEC), Laure Verdon (AMU-TELEMME)

10H45 :         Pause

11H00 : Table ronde. Présentation des participants et des partenaires institutionnels

12H00 :       Discussion

Après-Midi : Réflexions autour de la création de l’Institut du service public en Méditerranée (ISPUME), Groupement d’intérêt scientifique (GIS) du CNRS

Session privée

14H00 :       Session de travail sur la convention de création et de présentation du GIS

                                   Représentants des partenaires institutionnels

Contact : transpume@gmail.com