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Droit

Ouvrages et chapitres d’ouvrages sur le Conseil d’État, le droit administratif et la notion de service public dans sa dimension juridique

 

BAUBY Pierre, Service public, services publics, Paris, La Documentation française, 2011

BIGOT Grégoire, « L’intérêt à agir des fonctionnaires devant le Conseil d’État durant les premières années de la troisième République » in LE CROM Jean-Pierre (dir.), Les acteurs de l’histoire du droit du travail, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004, pages 213-225

CHAVANON Christian, Essai sur la notion et le régime du service public industriel et commercial, Bordeaux, thèse, 1939

CHEVALLIER Jacques, Le service public, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 2008 [1987]

CHEVALIER Jean-Marie, EKELAND Ivar et FRISON-ROCHE Marie-Anne (dir.), L’idée du service public est-elle encore soutenable ?, Paris, PUF, 1999

CONSEIL D’ÉTAT, Service public, services publics : déclin ou renouveau ? (Rapport public 1994), Paris, La Documentation française, 1994

DEMICHEL André, Le droit administratif en France : essai de réflexion théorique, Paris, LGDJ, 1978

ESPAGNO Delphine, Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français, Toulouse, thèse, 1998

ESPUGLAS Pierre, Le service public, Paris, Dalloz, 2002 [1998]

GUGLIELMI Gilles (dir.), Histoire et service public, Paris, PUF, 2004

GUGLIELMI Gilles et KOUBI Geneviève, Droit du service public, Paris, Montchrestien, 2011

GUINARD Dorian, Réflexions sur la construction d’une notion juridique : l’exemple de la notion de services d’intérêt général, Paris, L’Harmattan, 2011

KESSLER Marie-Christine, Le Conseil d’État, Paris, Armand Colin, 1968

LAFERRIÈRE Edouard, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, LGDJ, 1998 [1886]

LAROQUE Pierre, Les usagers des services publics industriels en France, Paris, Sirey, 1933

LATOUR Bruno, La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, 2002

LOP Maurice, La notion de service public, Grenoble, thèse, 1950

MESTRE Jean-Louis, Introduction historique au droit administratif français, Paris, PUF, 1985

OBERDORFF Henri, « Signification de la notion de “service public à la française” » in KOVAR Robert et SIMON Denys (dir.), Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché, actes du colloque de Strasbourg, La Documentation française, 1998, tome II, pages 89-102

RAINAUD Jean-Marie, La crise du service public français, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 1999

SANDEVOIR Pierre, « Les vicissitudes de la notion de service public industriel et commercial », in Mélanges Stassinopoulos, Paris, LGDJ, 1974, pages 317 et suivantes

TEISSIER Georges, La responsabilité de la puissance publique, Paris, La mémoire du droit, 2009 [1906]

VALETTE Jean-Paul, Le service public à la française, Paris, Ellipses, 2000

VILLAIN-COURRIER Anne-Elisabeth, Contribution générale à l’étude de l’éthique du service public en droit anglais  et français comparé, Paris, Dalloz, 2004

WEIDENFELD Katia, Histoire du droit administratif du quatorzième siècle à nos jours, Paris, Économica, 2010

 

Articles sur le Conseil d’État, le droit administratif et la notion de service public dans sa dimension juridique

 

AMSELEK Paul, « Le service public et la puissance publique », Actualité juridique du droit administratif, 1968, pages 492-514

BIENVENU Jean-Jacques, « Le droit administratif : une crise sans catastrophe », Droits : revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, numéro 4, 1986, pages 93-98

BIGOT Grégoire, « Les mythes fondateurs du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2000, pages 527-536

BIGOT Grégoire, « Les faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif », Revue française de droit administratif, 2008, pages 1-6

BOITEAU Claudie, « Vers une définition du service public ? », Revue française de droit administratif, 2007, pages 803-810

CHAPUS René, « Le service public et la puissance publique », Revue du droit public, 1968, pages 235-282

CHENOT Bernard, « La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d’État », Études et documents du Conseil d’État, 1950, numéro 4, pages 77-83

CHEVALLIER Jacques, « Essai sur la notion juridique de service public », Publications de la faculté de droit d’Amiens, 1976, numéro 7, pages 136-161

COHEN Élie, « Ne pas confondre service public avec service du public », Chroniques économiques, 15 mars 1996, pages 84-91

DE CORAIL Jean-Louis, « L’identification du service public dans la jurisprudence administrative », dans Mélanges Georges Burdeau, Paris, LGDJ, 1977, pages 789-797

DE LA PRADELLE Paul, « La notion de service public », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1934, pages 451-457

DE LAUBADERE André, « Revalorisations récentes de la notion de service public en droit administratif français », Actualité juridique, 1961, pages 591-599

JOURDAN Philippe, « La formation du concept de service public », Revue du droit public, 1987, pages 89-118

LATOURNERIE Roger, « Sur un Lazare juridique, bulletin de santé de la notion de service public », Études et documents du Conseil d’État, 1960, pages 61-159

L’HUILLIER Jean, « A propos de la crise de la notion de service public », Recueil Dalloz, 1955, chronique XXII, pages 119-123

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LIET-VEAUX Georges, « La théorie du service public, crise ou mythe ? », Revue administrative, mai-juin 1961, pages 104-112

MASPÉTIOL Roland, « La notion de service d’intérêt public et la théorie juridique des institutions corporatives », Recueil Dalloz, 1944, pages 226-234

MELLERAY Fabrice, « École de Bordeaux, école du service public et école duguiste », Revue du droit public, 2001, pages 1887-1905

MESTRE Jean-Louis, « La notion de service public d’après les débats de l’Assemblée constituante », Études et documents du Conseil d’État, 1989, pages 187-209

MORANGE Georges, « Le déclin de la notion juridique de service public », Recueil Dalloz, 1947, chronique XII, pages 45-48

NIZARD Lucien, « A propos de la notion de service public : un juge qui veut gouverner », Recueil Dalloz, 1964, chronique XXI, pages 147-154

NIZARD Lucien, « A propos de la notion de service public : mythes étatiques et représentations sociales », Mélanges Eisenmann, Paris, Cujas, 1977, pages 91 et suivantes

PHILIPPE Marcel, « Le Conseil d’État et ses tendances actuelles », Revue du droit public, 1906, pages 79-89

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STIRN Bernard, « Sur la conception française du service public », Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz, juin 1993, pages 299-305

TRUCHET Didier, « Nouvelles récentes d’un illustre vieillard : label de service public et statut de service public », Actualité juridique du droit administratif, 1982, pages 427-439

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WALINE Marcel, « Vicissitudes récentes de la notion de service public », Revue administrative, 1948, pages 23 et suivantes

WALINE Marcel, « L’action du Conseil d’État dans la vie française », Le Conseil d’État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, Paris, Sirey, 1952, pages 134-136

 

Ouvrages sur et des grands noms de la doctrine

 

ARNAUD André-Jean, Les juristes face à la société du dix-neuvième siècle à nos jours, Paris, PUF, 1975

AUDREN Frédéric, Les juristes et les mondes de la science sociale en France : deux moments de la rencontre entre droit et science sociale au tournant du dix-neuvième et du vingtième siècle, thèse, Université de Bourgogne, 2005

CARRÉ DE MALBERG Raymond, Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Dalloz, 2004 [1920]

CINTURA Paul, La pensée politique de Léon Duguit, Paris, Bière, 1969

DE CORAIL Jean-Louis, La crise de la notion juridique de service public en droit administratif français, Paris, LGDJ, 1954

DUGUIT Léon, Traité de droit constitutionnel, Paris, De Boccard, 1930 [1911]

DUGUIT Léon, L’État, le droit objectif et la loi positive, Paris, Dalloz, 2003 [1901]

DUGUIT Léon, L’État, les gouvernants et les agents, Paris, Dalloz, 2003 [1903]

GAUDEMET Yves-Henri, Les juristes et la vie politique de la troisième République, Paris, PUF, 1970

HAURIOU Maurice, Précis de droit administratif, Paris, Sirey, 1927 [1892]

HAURIOU Maurice, Précis de droit administratif et de droit public général, Paris, Larose, 1900

HAURIOU Maurice, La jurisprudence administrative de 1892 à 1929, Paris, Sirey, 1929

HAURIOU Maurice, Écrits sociologiques, Paris, Dalloz, 2008

HERRERA Carlos Miguel (dir.), Les juristes face au politique : le droit, la gauche, la doctrine sous la troisième République, Paris, Kimé, 2003 (tome I) et 2005 (tome II)

JÈZE Gaston, Les principes généraux du droit administratif, Paris, Dalloz, 2005 (volume 1) et 2004 (volumes 2 et 3) [1904]

MARKOVITCH Milan, La doctrine sociale de Duguit, Paris, Bossuet, 1933

MELLERAY Fabrice (dir.), Autour de Léon Duguit, Paris, LGDJ, 2011

MILET Marc, La faculté de droit de Paris face à la vie politique, de l’affaire Scelle à l’affaire Jèze (1925-1936), Paris, LGDJ, 1996

MILET Marc, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public, contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), thèse, Paris, 2000

PISIER-KOUCHNER Evelyne, Le service public dans la théorie de l’État de Léon Duguit, Paris, LGDJ, 1972

REDOR Marie-Joëlle, De l’État légal à l’État de droit : l’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française (1879-1914), Paris, Économica, 1992

ROLLAND Louis, Notions générales sur les services publics, Paris, Les cours du droit, 1940

SACRISTE Guillaume, La République des constitutionnalistes : professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences-po, 2011

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, La doctrine publiciste (1800-1880), Paris, Éditions La mémoire du droit, 2009

 

Articles sur et des grands noms de la doctrine

 

BEZIE Laurent, « Louis Rolland : théoricien oublié du service public », Revue du droit public, 2006, pages 847-879

DIDRY Claude, « Léon Duguit, ou le service public en action », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2005, numéro 3, pages 88-97

DUGUIT Léon, « Le droit constitutionnel et la sociologie », Revue internationale de l’enseignement, 15 novembre 1889, pages 3-24

DUGUIT Léon, « Des fonctions de l’État moderne : étude de sociologie juridique », Revue internationale de sociologie, 1894, pages 161-197

DUGUIT Léon, « De la situation des particuliers à l’égard des services publics », Revue du droit public, 1907, pages 411-439

DUGUIT Léon, « Les services publics et les particuliers », Rapport au congrès des sciences administratives de Bruxelles de 1910

DUGUIT Léon, « Les Monts-de-Piété sont-ils des établissements publics de bienfaisance ou d’assistance ? », Revue du droit public, 1911, pages 566-571

HAURIOU Maurice, « CE, 07 avril 1916, Astruc », Recueil Sirey, 1916, pages 49-50

HAURIOU Maurice, « Les idées de M. Duguit », Revue académique de législation de Toulouse, 1911, pages 40 et suivantes

PIROU Gaétan, « Léon Duguit et l’économie politique », Revue d’économie politique, 1933, pages 55 et suivantes

RIVERO Jean, « Hauriou et l’avènement de la notion de service public », Mélanges Mestre, pages 461-471

 

Ouvrages et chapitres d’ouvrage sur les rapports entre doctrine et jurisprudence

 

EDELMAN Bernard, Quand les juristes inventent le réel, Paris, Hermann, 2007

FRANÇOIS Bastien, « Du juridictionnel au juridique » in CHEVALLIER Jacques (dir.), Droit et politique, Paris, PUF, 1993, pages 201-225

JAMIN Christophe et JESTAZ Philippe, La doctrine, Paris, Dalloz, 2004

WEBER Max, Sociologie du droit, traduction de Jacques Grosclaude, Paris, PUF, 1986

 

Articles sur les rapports entre doctrine et jurisprudence

 

ARRIGHI Pascal, « Un commentateur des arrêts du Conseil d’Etat : Hauriou », Le Conseil d’État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, Paris, Sirey, 1952, pages 341-347

BOUTET Didier, GAZIER François, LETOURNEUR Maxime, « L’influence des idées du doyen Duguit sur la jurisprudence du Conseil d’État, Revue juridique et économique du Sud-Ouest, Congrès commémoratif du centenaire de la naissance de Léon Duguit, Bordeaux, 1959

CAHEN-SALVADOR Georges, « Un grand commissaire du gouvernement : Jean Romieu », Le Conseil d’État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, Paris, Sirey, 1952 pages 323-336

CHENOT Bernard, « L’existentialisme et le droit », Revue française de science politique, troisième année, numéro 1, 1953, pages 57-68

GAZIER François, « Le chœur à deux voix de la doctrine et de la jurisprudence », Études et documents du Conseil d’État, 1956, pages 156-158

JÈZE Gaston, « Collaboration du Conseil d’État et de la doctrine dans l’élaboration du droit administratif français », Le Conseil d’État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, Paris, Sirey, 1952, pages 347-351

JUVIGNY Pierre, « Un grand commissaire du gouvernement : Léon Blum », Le Conseil d’État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, Paris, Sirey, 1952, pages 337-340

RIVERO Jean, « Apologie pour les faiseurs de système », Recueil Dalloz, 1951, chronique XXIII, pages 99-102

RIVERO Jean, « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif », Études et documents du Conseil d’État, 1955, pages 27-36

ROCHE Jean, « Réflexions sur le pouvoir normatif de la jurisprudence », Actualité juridique du droit administratif, octobre 1962, pages 532 et suivantes

 

Ouvrages et chapitres d’ouvrages sur les usages sociaux du droit administratif, la bureaucratie, la haute fonction publique et la théorie générale de l’État

 

ARENDT Hannah, Journal de pensée, traduction de Sylvie Courtine-Denamy, Paris, Éditions du Seuil, 2005 [1969]

BARUCH Marc-Olivier et DUCLERT Vincent (dir.), Serviteurs de l’État : une histoire politique de l’administration française (1875-1945), Paris, La Découverte, 2000

BLOCH-LAINÉ François, Profession : fonctionnaire, Paris, Éditions du Seuil, 1976

BODIGUEL Jean-Luc, GARBAR Christian-Albert et SUPIOT Alain (dir.), Servir l’intérêt général, Paris, PUF, 2000

BOURDIEU Pierre, La noblesse d’État : grandes écoles et esprit de corps, Paris, Éditions de Minuit, 1989

BOURDIEU Pierre, « Les juristes, gardiens de l’hypocrisie collective » in CHAZEL François et COMMAILLE Jacques (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ, 1991, pages 95-99

BOURDIEU Pierre, Sur l’État, Paris, Éditions du Seuil, 2012

BRAS Jean-Philippe, Les approches théoriques de la fonction publique, thèse, Paris, 1985

CHAGNOLLAUD Dominique, Le premier des ordres : les hauts fonctionnaires, Paris, Fayard, 1989

CHARDON Henri, L’administration de la France, Paris, Perrin, 1908

CHARDON Henri, Le pouvoir administratif, Paris, Perrin, 1911

CHARLE Christophe, Les hauts fonctionnaires en France au dix-neuvième siècle, Paris, Gallimard, 1980

CHARLE Christophe, Les élites de la République (1880-1900), Paris, Fayard, 2006

CHEVALLIER Jacques (dir.), Variations autour de l’idéologie de l’intérêt général, Paris, PUF, 1978 (volume 1) et 1979 (volume 2)

CONSEIL D’ÉTAT, Réflexions sur l’intérêt général (Rapport public 1999), Paris, La Documentation française, 1999

CONTAMIN Jean-Gabriel, SAADA Emmanuelle, SPIRE Alexis et WEIDENFELD Katia (dir.), Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions, Paris, La Documentation française, 2009

DUBOIS Françoise, ENGUÉLÉGUÉLÉ Maurice, LEFEVRE Géraldine et LOISELLE Marc, « La contestation du droit administratif dans le champ intellectuel et politique » in CHEVALLIER Jacques (dir.), Le droit administratif en mutation, Paris, PUF, 1993

DUBOIS Vincent, La vie au guichet : relation administrative et traitement de la misère, Paris, Économica, 2010

GRÉGOIRE Roger, La fonction publique, Paris, Armand Colin, 1954

HEGEL Friedrich, Principes de la philosophie du droit, traduction de Jean-Louis Vieillard-Baron, Paris, GF Flammarion, 1999 [1821]

HOOCK Jochen, Le problème de la réforme de l’État en France, 1880-1935, Paris, Presses de la FNSP, 1970

KANTOROWICZ Ernst, Les deux corps du roi : essai sur la théologie politique au Moyen Age, traduction de Jean-Philippe et Nicole Genet, Paris, Gallimard, 1989 [1957]

LAUFENBURGER Henry, L’intervention de l’État en matière économique, Paris, LGDJ, 1939

LOCHAK Danièle, « Réflexions sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative » in CHEVALLIER Jacques (dir.), Le droit administratif en mutation, Paris, PUF, 1993

MARX Karl, Le capital, livre I, traduction de Jean-Pierre Lefebvre et alii, Paris, PUF, 1993 [1867]

MARX Karl, Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel, traduction de Jules Molitor, Paris, Allia, 1998 [1844]

MATHIEU Bertrand et VERPEAUX Michel, La République en droit français, Paris, Économica, 1996

PAYRE Renaud et POLLET Gilles, Sociohistoire de l’action publique, Paris, La Découverte, 2013

RANGEON François, L’idéologie de l’intérêt général, Paris, Économica, 1986

TOCQUEVILLE Alexis, De la démocratie en Amérique, volume 1, Paris, GF-Flammarion, 1981 [1835]

TOCQUEVILLE Alexis, De la démocratie en Amérique, volume 2, Paris, GF-Flammarion, 1981 [1840]

WEBER Max, Économie et société, traduction de Julien Freud et alii, Paris, Pocket, 1995

WEIL Éric, Hegel et l’État, Paris, Vrin, 1994 [1950]

 

Articles et numéros spéciaux de revue sur la bureaucratie, la haute fonction publique et la théorie générale de l’État

 

BOURDIEU Pierre et BOLTANSKI Luc, « La production de l’idéologie dominante », Actes de la recherche en sciences sociales, volume 2, numéro 2-3, juin 1976, pages 3-73

BOURDIEU Pierre, « La force du droit : éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, numéro 64, 1986, pages 3-19

BOURDIEU Pierre, « De la maison du roi à la raison d’État : un modèle de la genèse du champ bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, numéro 118, 1997, pages 55-68

COMMAILLE Jacques (dir.), « La place du droit dans l’œuvre de Pierre Bourdieu », Droit et société, numéros 56-57, 2004

CHARLE Christophe, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine », Actes de la recherche en sciences sociales, numéro 76-77, 1989, pages 117-119.

GAÏTI Brigitte, « Histoire d’une renaissance : l’esprit du service public », Politix, numéro 6, printemps 1989, pages 61-67

GRÉGOIRE Roger, « Les données d’une politique de la fonction publique », Revue administrative, novembre-décembre 1948, pages 12-15

NORA Simon, « Servir l’État. Entretien avec Marcel Gauchet », Le débat, numéro 40, mai-septembre 1986, pages 85-112

RIGAUDIÈRE Albert, « Pratique politique et droit public dans la France des quatorzième et quinzième siècles », Archives de philosophie du droit, numéro 41, 1997, pages 83-114

 

Ouvrages sur la République et la « philosophie » de la période républicaine

 

ANDREU Claire, LE VAN-LEMESLE Lucette et PROST Antoine, Les nationalisations de la Libération : de l’utopie au compromis, Paris, Presses de la FNSP, 1987

AUDIER Serge, Les théories de la République, Paris, La Découverte, 2004

AUDIER Serge, Léon Bourgeois : fonder la solidarité, Paris, Michalon, 2007

AUDREN Frédéric, HALPÉRIN Jean-Louis et STORA-LAMARRE Annie (dir.), La République et son droit (1870-1930), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2011

BERSTEIN Serge et RUDELLE Odile (dir.), Le modèle républicain, Paris, PUF, 1992

BERSTEIN Serge et WINOCK Michel (dir.), L’invention de la démocratie (1789-1914), Paris, Éditions du Seuil, 2002

BORGETTO Michel, La notion de fraternité en droit public français. Le passé, le présent et l’avenir de la solidarité, Paris, LGDJ, 1993

BOURGEOIS Léon, Solidarité, Paris, Armand Colin, 1896

CASTEL Robert, Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat, Paris, Folio, 1995

CHARLE Christophe, La République des universitaires (1870-1940), Paris, Éditions du Seuil, 1994

CHEVALLIER Jacques (dir.), La solidarité : un sentiment républicain ?, Paris, PUF, 1992

COHEN Évelyne et MONNIER Gérard (dir.), La République et ses symboles : un territoire de signes, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013

DURKHEIM Émile, Les règles de la méthode sociologique, Paris, Payot, 2009 [1894]

DURKHEIM Émile, De la division du travail social, Paris, PUF, 2007 [1893]

DURKHEIM Émile, Textes, Paris, Éditions de Minuit, 1975

FABIANI Jean-Louis, Les philosophes de la République, Paris, Éditions de Minuit, 1988

FERRAT André, La République à refaire, Paris, Gallimard, 1945

FOUILLÉE Alfred, La propriété sociale et la démocratie, Paris, Hachette, 1884

GIDE Charles, Coopération et économie sociale, Paris, L’Harmattan, 2001

HABERMAS Jurgen, L’espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Paris, Payot, 1988 [1962]

HALÉVY Daniel, La République des comités, Paris, Grasset, 1934

JONES Stuart, The French State in question: public law and political argument in the Third Republic, Cambridge, Cambridge University Press, 1993

LE BÉGUEC Gilles, Barreau, politique et culture à la Belle Époque, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 1993

LE BÉGUEC Gilles, La République des avocats, Paris, Armand Colin, 2003

MAUSS Marcel, Écrits politiques, Paris, Fayard, 1997

MEURET Bernard, Le socialisme municipal : Villeurbanne 1880-1982, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1982

NICOLET Claude, L’idée républicaine en France, Paris, Gallimard, 1982

ROUSSELLIER Nicolas, Le Parlement de l’éloquence : la souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande guerre, Paris, Presses de Sciences-po, 1997

SPITZ Jean-Fabien, Le moment républicain en France, Paris, Gallimard, 2005

THIBAULT Marie-Noëlle, La question du rachat des chemins de fer dans l’idéologie républicaine du dix-neuvième siècle (1832-1883), thèse, Dijon, 1975

TOPALOV Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France (1880-1914), Paris, Éditions de l’EHESS, 1999

 

Articles et numéros spéciaux de revue sur la République et la « philosophie » de la période républicaine

 

DARD Olivier et MARGAIRAZ Michel (dir.), « Le service public, l’économie, la République (1780-1960) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, numéro 52-3, juillet-septembre 2005

DURKHEIM Émile, « Les principes de 1789 et la sociologie », Revue internationale de l’enseignement, 1890, XIX, pages 450-456

D’EICHTAL Eugène, « Solidarité sociale et solidarisme », Revue politique et parlementaire, juillet 1903, pages 97-116

DIDRY Claude, « De l’État aux groupes professionnels : les itinéraires croisés de Léon Duguit et Émile Durkheim au tournant du siècle », Genèses, décembre 1990, pages 5-28

 

Ouvrages sur l’impôt, le don et l’économie des biens symboliques

 

BAUDELOT Christian et Olga, Une promenade de santé, Paris, Stock, 2008

BOLTANSKI Luc, L’amour et la justice comme compétences. Trois essais de sociologie de l’action, Paris, Métailié, 1990

BOURDIEU Pierre, Raisons pratiques, Paris, Éditions du Seuil, 1994

BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, Paris, LGDJ, 2012

DONZELOT Jacques, L’invention du social : essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Fayard, 1984

ELIAS Norbert, La société de cour, traduction de X, Paris, Calmann-Lévy, 1974 [1969]

FAGGION Lucien et VERDON Laure, Le don et le contre-don : usages et ambiguïtés d’un paradigme anthropologique à l’époque médiévale et moderne, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 2010

GALLENGA Ghislaine (dir.), De la porosité des secteurs public et privé. Une anthropologie du service public en Méditerranée, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, 2012

GUGLIELMI Gilles et KOUBI Geneviève, La gratuité, une question de droit ?, Paris, L’Harmattan, 2003

HÉNAFF Marcel, Le prix de la vérité : le don, l’argent, la philosophie, Paris, Seuil, 2002

HERTZOG Robert, Recherches sur la gratuité et la non-gratuité des services publics, Strasbourg, thèse, 1972

LE MASNE Pierre, Les services publics : approches économiques et enjeux sociaux, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007

LEVY-LEBOYER Maurice, LESCURE Michel et PLESSIS Alain (dir.), L’impôt en France au dix-neuvième et vingtième siècle, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006

LORDON Frédéric, La politique du capital, Paris, Odile Jacob, 2002

LORDON Frédéric, L’intérêt souverain – Essai d’anthropologie économique, Paris, La Découverte, 2006

MAUSS Marcel, Essai sur le don, introduction de Florence Weber, Paris, PUF, 2007 [1925]

PIKETTY Thomas, Les hauts revenus en France : inégalités et redistribution (1901-1998), Paris, Grasset, 2001

PIKETTY Thomas, Le capital au vingtième siècle, Paris, Éditions du Seuil, 2013

SIMMEL Georg, Philosophie de l’argent, Paris, PUF, 2007 [1900]

VEYNE Paul, Le pain et le cirque : sociologie historique d’un pluralisme politique, Paris, Éditions du Seuil, 1976

VINCENT Gilbert, Services publics, solidarité et citoyenneté, Paris, L’Harmattan, 1998

 

Articles sur l’impôt, le don et l’économie des biens symboliques

 

HÉLY Matthieu, « L’économie sociale et solidaire n’existe pas », La vie des idées, février 2008, pages 1-14

OULÈS Firmin, « Caractéristiques et portée de la notion économique de “service public”, Revue des sciences économiques, 1951, pages 1-64

TRÉVOUX François, « La notion économique de service public », Revue d’économie politique, 1938, tome LII, pages 374 et suivantes

Appel à Com !

Le manager dans les réseaux de l’action publique

Acting managers in public policy networks

Entre coupes budgétaires et attentes de performance

New practices and solutions under the pressure of budget cuts and performance expectations

*  *  *

Publié le mardi 27 mai 2014 par Rémi Boivin

RÉSUMÉ

Le séminaire reconduit son intérêt pour les compétences, pratiques et outils du manager public, cette fois dans le contexte des réseaux d’action publique. Les collaborations inter-organisationnelles appellent les gestionaires à agir politiquement et stratégiquement, à peser des responsabilités et des performances, à négocier des ressources, à rationnaliser sous l’empire de la crise, à moderniser les outils de travail et de coordination. Pour avancer ces savoirs nous chercherons des réponses dans les études empiriques, mais aussi dans l’échange entre responsables publics et chercheurs.

ANNONCE

Argumentaire

Le manager dans les réseaux de l’action publique: Entre coupes budgétaires et attentes de performance

Séminaire Francophone du congrès 2014 du Groupe Européen pour l’Administration Publique (Spire, Allemagne, 10-12 septembre).

Avec le soutien de l’Institut pour la Gestion Publique et le Développement Economique (IGPDE) du Ministère français de l’Economie et des Finances.

Les éditions antérieures du Séminaire Francophone ont mis en lumière l’accumulation croissante des contraintes dans le quotidien du manager public. Il y va des exigences de reporting et d’évaluation des performances, des pressions des usagers, de l’urgence de la crise et des baisses des dotations, de l’omniprésence des TIC, des réseaux sociaux, des logiques participatives et co-productives. L’heure est aux décisions rapides, à la gestion constante des transformations des services, au recours accru à l’imagination et à l’esprit d’innovation.

Ces tendances sont liées au contexte plus complexe et fluide de l’action publique contemporaine. Aujourd’hui en Europe, les politiques de santé, d’aménagement, de développement économique, de transport ou d’action sociale se déploient par réseaux. L’idée de gouvernance s’impose au travail de gouvernement ou d’administration (Frederickson 2005). Elle traduit les collaborations dans des schémas à géométrie variable entre Etats, collectivités locales, agences, administrations et acteurs privés.

Pour l’administrateur public cette thématique relève de l’évidence. Les grands problèmes réclament de grandes solutions. Les décentralisations en Europe méridionale, le NPM dans les pays du Nord, laissent derrière eux un paysage fragmenté des pouvoirs, des informations, des légitimités et des ressources. Dès lors, les interdépendances s’organisent sous forme contractuelle (contrats de projet Etat-régions, contrats de ville) ou institutionnelle (pôles de compétitivité, pôles régionaux, groupes de coopération territoriale). L’UE consacre cette logique depuis sa réforme (1988) de gestion des fonds structurels (Jordana et &l. 2012) jusqu’à l’inscription récente dans les textes des partenariats multi-niveaux comme mode d’action communautaire (Art. 11 du Règlement UE No 1303/2013).

La gouvernance par réseaux d’action publique est bien documentée par les sciences politiques et administratives (Cleveland 1972, Scharpf 1978, Rhodes 1988). Aujourd’hui elles foisonnent de concepts et de labels nouveaux : Nouvelle gouvernance publique (NGP), gouvernement conjoint, gouvernement intégré, gouvernance réseau, gouvernance transversale, partenariats, ou management public collaboratif (Koppenjan and Klijn 2004, Osborne 2009, Christensen et Laegreid 2011).

Toutefois, les responsables publics expriment une nécessité réelle de revoir ces concepts. Les crises économiques et des finances publiques ont rebattu les cartes à travers l’UE. Les administrations recentrent leurs budgets, les resserrent sur leurs propres actions à l’aune d’une clarification des missions, des performances attendues et des imputabilités. Comment évoluent aujourd’hui les règles du jeu collaboratif ? Comment garantit-on sa continuité ? Ses performances ? Comment les managers publics assurent-t-il désormais leurs propres charges et performances au sein des réseaux ?

Car ce sont bien les participants aux travaux des réseaux qui en détiennent la clé. Les analyses globales des systèmes administratifs sont désormais remises en cause. La Banque Mondiale (2012) revoit sa doctrine et pointe les risques d’une focalisation excessive sur des réformes structurelles et des solutions universelles. Ainsi nous est-il suggéré de préférer des systèmes d’ « assez-bonne » gouvernance (« good enough governance », Grindle 2013, 2007) et, aux côtés du décideur public, de nous atteler à chercher des solutions ciblées, flexibles et créatives, aux problèmes concrets de gestion collaborative. Après tout, une gouvernance « assez bonne » n’est pas œuvre de précision, elle suggère autant de zones de flou que de marges d’adaptation aux demandes émanant du terrain. Elle laisse s’exprimer les phénomènes émergents et d’auto-organisation propres au fonctionnement réseau.

Ainsi la contribution théorique du chercheur et le point de vue du praticien doivent s’interpeller et explorer ensemble les registres de l’empirie, du quotidien et de l’opérationnel. Nous encouragerons les recherches enracinées, les études de cas, les comptes-rendus d’expériences concrètes, mais aussi les théorisations audacieuses. Il nous faut mettre en lumière les micro- et méso-dynamiques des systèmes partenariaux, discuter les variables qui affectent la sociabilité politique, le fonctionnement et les performances des réseaux d’acteurs. Comprendre également comment l’austérité transforme-t-elle ces rapports et, si tel est le cas, voir émerger la silhouette nouvelle du manager des réseaux d’action publique.

Ce faisant, nous conservons l’angle de vue des séminaires précédents, celui du manager public, des connaissances et des pratiques dont il doit disposer pour entretenir ses relations, assurer la fonctionnalité des actions partagées et atteindre les objectifs négociés. La technicité de ses compétences, son implication qui surpasse en durée le mandat de l’élu, mais aussi sa politisation reconnue, en font un élément clé pour mettre fin à l’incertitude dans les relations et pour stabiliser l’action collective (Groen et Houlberg Salomonsen 2013, Hondeghem et Steen 2013).

Les contributions au séminaire pourront éclairer les questions suivantes qui ne sont ni exhaustives, ni limitatives.

  1. Gestion des ressources et rationalisation de l’action publique réticulaire. Deux arguments sont ravivés par le principe d’austérité. Le premier met en avant la supériorité de l’action conjointe pour contenir l’éparpillement des ressources et la fragmentation des acteurs. Réduction des doublons, mutualisations, effets de synergie et économies d’échelle confortent cette rationalité. Selon le second argument, les partenariats génèrent des dépenses superflues par la lenteur des décisions, des accords et de la mise en œuvre, les coûts de transaction et de coordination, la tendance aux tests, à l’auto-organisation, aux innovations incontrôlés, et les échecs occasionnels y afférents. Les coûts de coordination et d’apprentissage peuvent être considérés rédhibitoires. L’audit et le contrôle de gestion peuvent-il ce jour rendre compte de ces enjeux financiers ? Quelles sont les principales pistes de réduction des coûts dans la gestion des réseaux ? Voit-on un repli des partenariats du fait de la sobriété des membres, ou parvient-on à les légitimer par le calcul économique ou le jeu des perceptions ?
  2. Mesure des performances réseau, attentes de résultats et imputabilité en période de crise. Fixer des canons de performance publique dans le cas des réseaux donne naissance à des montages complexes et des systèmes d’imputabilité réciproques. Pour légitimer la formation du réseau, mais aussi pour rentrer dans les canons d’une gestion par projet, il convient de fixer des buts et des indicateurs de départ quitte à évoluer par la suite. Des responsabilités politiques et managériales collectives se dessinent. Celles qui sont internes au réseau et celles qui relèvent des appartenances de chacun s’accordent difficilement (Hondeghem & Steen 2013). Pour autant, les pressions financières font monter en puissance le(s) devoir(s) d’efficacité. Quelle place occupe l’évaluation dans les réseaux d’aujourd’hui ? Quels reflexes de mesure s’avèrent pertinents en période de crise : simplification ? élaboration ? L’imputabilité partagée, multidimensionnelle et ambigüe (Laegreid & Mattei 2013) est-elle fonctionnelle ou dysfonctionnelle ? Que nous apprennent les données mesurables sur l’action conjointe en temps de crise ? Le management des perceptions surplombe-t-il le les mesures effectives ?
  3. Outils et pratiques des participants aux réseaux publics. Au sein de ces réseaux, l’horizontalité des liens, la pluralité des acteurs et la diversité des buts, intérêts et stratégies explique la place importante que prend la négociation (Klijn 2005, Jordana et al 2012). Il appartient aux membres d’aménager le contexte propice aux interactions, avant de s’engager dans les décisions et tractations collectives. Ainsi, est-il suggéré qu’il faille substituer, à la planification – le management des perceptions et la négociation des buts, à l’organisation – le choix d’aménagements flexibles, à la commande – la communication et l’art de la coordination.  Pour autant planification et prospective sont jugées nécessaires. Sont-elles effectives ou, au mieux, des façades de légitimité et de contrôle ? Est-ce plus raisonnable et sincère d’en simplifier les méthodes ? Quid des outils pour suivre et contrôler l’activité ? Les TIC et les normes partagées aident-elles les participants à dialoguer et se comprendre ? L’européanisation des pratiques en est-elle le moteur ?
  4. Les réseaux comme communautés politiques. Le poids des institutions se fait ressentir dans l’émergence et le fonctionnement des partenariats (Ysa & Esteve 2013) mais n’occulte pas l’importance des relations, de l’initiative et des caractéristiques personnelles. Les réseaux ressemblent à des arènes (Klijn 2005) dont l’émergence, la fixation des règles, la stabilité dépend des capacités de chacun à mettre en commun des intérêts, établir une confiance, dire et établir l’appartenance, l’exclusion, la légitimité. Le recours aux sociogrammes a longtemps indiqué les rôles critiques d’un réseau, leur intégration ou dissolution progressive. Qui sont les initiateurs, les leaders, les arbitres ? Mais encore, que nous apprennent les études plus qualitatives, bourdieusiennes (Georgakakis et Weisbein 2010, Arnholtz 2012) ? La crise bouleverse-t-elle les ressources et capitaux symboliques des participants ? Les réseaux deviennent-ils plus confictogènes ? Quand et comment la fonction politique des réseaux évacue-t-elle la fonction production ? Comment l’éviter ?
  5. Leadership distribué et réflexes décisionnels en gestion de réseau. Les décisions du manager s’avèrent dans ce contexte bien problématiques. Les incertitudes affectent tout autant le choix des solutions, le timing des choix voire la définition des problèmes (Klijn 2005). Les contours et les règles des espaces décisionnels restent à inventer. Ainsi un leadership individuel ou collectif est toujours nécessaire. Comment se construit-il ? Est-ce les managers ou les politiques qui s’affirment en période de crise ? Est-ce une bonne nouvelle pour le fonctionnement des réseaux ? Comment panache-t-on ses rôles de leader, co-leader et suiveur ? Comment les accorder et pour quels effets ?
  6. Compétences et stratégies d’action dans les réseaux. Des critères complexes régissent le choix des représentants au sein d’un réseau : les capacités à s’imposer, à mobiliser et influencer ce groupe social, mais aussi le besoin d’en retirer un maximum d’effets pour l’action collective et l’organisation d’origine. Des capacités de leadership sont requises, mais il ne faut ignorer les stratégies des « suiveurs » qui peuvent donner satisfaction tout autant. Les recrutements doivent tenir compte d’un socle qualifiant de ressources : autorité, talents de négociateurs, capitaux sociaux d’attachement, de confiance et d’accointances (Jordana et al. 2012), savoirs techniques et institutionnels (Georgakakis et de Lassalle 2007). La crise va-t-elle imposer un retour à des valeurs éthiques, à une culture de la cohésion (Christensen et Laegreid 2011) ? Va-t-on favoriser le pragmatisme, ou des profils plus créatifs, flexibles (Grindle 2013), mais moins contrôlables ?

Dates et délais de soumission

Nous invitons les chercheurs et les praticiens à nous soumettre un résumé de deux pages maximum en respectant les intitulés suivants :

  • Titre de la communication
  • Les thèmes ou mots clés
  • La problématique soulevée
  • Un résumé des méthodes de recherche et/ou approche empirique utilisée
  • Les résultats avancés
  • Les références sélectives
  • Le nom des auteurs, le nom des Universités ou organisations et les coordonnées (Adresse, E-mail, N° téléphone)
  • Soumission des résumés de proposition via le site de la Conférence le système de gestion de conférence : 31 Mai 2014
  • Confirmation des résultats de la sélection opérée par le Comité Scientifique : 20 Juin 2014
  • Envoi des communications finalisées : 15 Août 2014

Pour plus d’information, veuillez contacter le coordonnateur:

Dr. Emil TURC
Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale
Université d’Aix-Marseille
emil.turc@univ-amu.fr

Pour toutes informations complémentaires, consultez le site de la Conférence :
http://www.iias-iisa.org/egpa/fr/evenements/conferences-annuelles-du-geap/upcoming-conference/

Comité scientifique

  • Annie BARTOLI, professeur, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, France.
  • Véronique CHANUT, professeur, Université Panthéon-Assas, Paris, France.
  • Yves EMERY, professeur, IDHEAP, Lausanne, Suisse.
  • Jan MATTIJS, professeur, Université Libre de Bruxelles, Belgique.
  • Nicolas MATYJASIK, PhD, chercheur, Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique, Paris, France.
  • Bachir MAZOUZ, professeur, ENAP, Québec, Canada.
  • Marius PROFIROIU, professeur, Académie des Etudes Economiques, Bucarest, Roumanie.
  • Benoît RIGAUD, PhD, chargé de recherche, ENAP, Québec, Canada.
  • Coordonnateurs :
  • Robert FOUCHET, professeur, Université d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France.
  • Emil TURC, Maître de Conférences, Université d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France.

Bibliographie

  • Arnholz, J. (2012), “Elites in the European Field of Power – Reproduction, Transformation and Matters of Content”, Praktiske Grunde, N° 2-3.
  • Banque Mondiale(2012) Approach to public sector management 2011-2020 : Better results from public sector institutions. Washington DC : World Bank.
  • Brunsson, N. (1982), “The irrationality of action and action rationality: decisions, ideologies and organizational actions”, Journal of Management Studies, 19:1.
  • Christensen, T., Laegreid, P. (2011), “Post-NPM Reforms: Whole of Government Approaches as a New Trend”, in Groeneveld, S. et S. Van de Walle (Eds.) New Steering Concepts in Public Management, Series Research in Public Policy Analysis and Management, Vol. 21, Bingley: Emerald.
  • Cleveland, H. (1972), The Future Executive: A Guide for Tomorrow’s Managers, New York: Harper & Row.
  • Frederickson, H. G. (2005), “Whatever Happened to Public Administration? Governance, Governance Everywhere”, in Ferlie, E., L.E. Lynn Jr. et C. Pollitt (Eds.)The Oxford Handbook of Public Management, Oxford: Oxford University Press.
  • Georgakakis, D., de Lassalle, M. (2007), « Genèse et structure d’un capital institutionnel européen : Les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne », Actes de la recherche en sciences sociales, 2007/1 n° 166-167
  • Georgakakis, D., Weisbein, J. (2010), “From above and from below: A political sociology of European actors”, Comparative European Politics 8.
  • Grindle, M.S. (2007), Going Local: Decentralization, Democratization, and the Promise of Good Governance, Princeton: Princeton University Press.
  • Grindle, M.S. (2013), “La réforme du secteur public – une solution aux problèmes ? Commentaires sur la stratégie de gestion du secteur public de la Banque mondiale pour 2011 à 2020 », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013/3 Vol. 79
  • Groen, C., Houlberg Salomonsen, H. (2013), “Who’s at the table? An analysis of participants in EU Council of Ministers meetings”, European Group of Public Administration (EGPA) Annual Conference, 11-13 Sept. 2013, Edinburgh.
  • Hondeghem, A., Steen, T. (2013), “Haute fonction publique : quelques comparaisons internationales », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013/1 – Vol. 79
  • Jordana, J., Mota, F., Noferini, A. (2012), “Le rôle du capital social dans les réseaux politiques. Constatations émanant de la politique de cohésion européenne en Espagne”, Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012/4 – Vol. 78
  • Klijn, E.-H. (2005), « Networks and Inter-organizational Management: Challenging, Steering, Evaluation, and the Role of Public Actors in Public Management”, in Ferlie, E., L.E. Lynn Jr. et C. Pollitt (Eds.) The Oxford Handbook of Public Management, Oxford: Oxford University Press.
  • Koppenjan, J., Klijn, E.-H. (2004) Managing Uncertainties in Networks: A NetworkApproach to Problem Solving and Decision Making, London: Routledge.
  • Laegreid, P., Mattei, P. (2013), « Introduction : la réforme de l’état-providence et les implications pour l’imputabilité dans une perspective comparative », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013/2 – Vol. 79
  • Osborne, S.P. (2009), The New Public Governance? Emerging Perspectives on the Theory and Practice of Public Governance, London: Routledge.
  • Rhodes, R.A.W. (1988), Beyond Westminster and Whitehall: The Sub-central Governments of Britain, London: Unwin Hyman.
  • Scharpf, F.W. (1978), “Interorganizational Policy Studies: Issues, Concepts and Perspectives”, in Hanf, K. et F.W. Scharpf Interorganizational policy making: Limits to coordination and central control, London: Sage.
  • Smith, A. (2003), « Multi-Level Governence : What It Is and How It Can Be Studied”, in Peters, B.G. & J. Pierre (Eds.) Handbook of Public Administration, London: Sage.
  • Ysa, T., Esteve, M. (2013), « Assessing Public Networks: Proposal for a New Unit of Analysis”, in Groeneveld, S. et S. Van de Walle (Eds.) New Steering Concepts in Public Management, Series Research in Public Policy Analysis and Management, Vol. 21, Bingley: Emerald.

CATÉGORIES

LIEUX

  • Spire, Allemagne

DATES

  • samedi 31 mai 2014

MOTS-CLÉS

  • Administration, network, performance, gouvernance

CONTACTS

  • Emil Turc
    courriel : emil [dot] turc [at] univ-amu [dot] fr

SOURCE DE L’INFORMATION

  • Jan Mattijs
    courriel : jan [dot] mattijs [at] ulb [dot] ac [dot] be

POUR CITER CETTE ANNONCE

« Le manager dans les réseaux de l’action publique », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 27 mai 2014, http://calenda.org/289522

Tous les chercheurs figurant dans la liste ont été au moins une fois partenaire d’un projet Transpume.

Certains ne font plus partie du projet, d’autres se sont rattachés à l’un ou l’autre projet.

Une petite équipe constituent le « noyau dur » de Transpume : Mustapha El-Miri, Ghislaine Gallenga, Anne Mailloux, Élise Massicard, Laure Verdon.

Paul Sereni, « Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle »

1 Le dernier livre de Dardot et Laval a pour but, comme ils l’écrivent dans l’introduction, de « refonder le concept de commun ». D’une part, il s’agit d’articuler les pratiques contemporaines qui trouvent leur sens dans l’utilisation de ce concept et les institutions parfois très anciennes qui ont déjà donné un sens à ce même concept. D’autre part, il s’agit de faire du commun un principe de compréhension de l’action humaine et un principe réel d’action.

2 En s’en tenant ici à une formulation relativement large, on peut dire que le problème du commun est le problème de la possibilité de soustraire une chose à la propriété privée aussi bien qu’à la propriété publique, pour faire de cette chose un usage qui puisse bénéficier à tous ceux qui sont concernés. On voit qu’il y a ici deux aspects. Il s’agit, d’un côté, de refuser d’identifier ce qui est commun et ce qui est public, au sens de la propriété publique ou étatique et, de l’autre côté, de dégager le concept d’un usage commun et d’une activité ou d’une action communes.

3 Ainsi, la question recoupe naturellement des problématiques propres à plusieurs disciplines : l’économie politique, dans la mesure où elle s’occupe de la catégorie spécifique des biens communs, naturels ou produits par l’homme ; la sociologie, dans la mesure où elle a pour objet l’institution, à la fois comme réalité et comme concept ; la philosophie politique ou éthique sociale, dans la mesure où elle s’intéresse à l’action humaine ; enfin, le droit et la théorie du droit, dans la mesure où ceux-ci, en plus naturellement d’avoir pour objet la propriété privée, ont aussi pour objet les notions de choses communes et de choses sans maître. Un concept de commun spécifique va donc se trouver décliné et repris sous tous les angles signalés.

4 Le chapitre 1, qu’on peut considérer comme un chapitre préliminaire, a pour but principal de clarifier les usages de « commun » et « bien commun », en dissipant les équivoques et les glissements de sens, notamment celui qui consiste à passer subrepticement des « biens communs », au pluriel, au « bien commun », au singulier. Ce chapitre s’achève par la première formulation de la thèse de l’ouvrage, que la suite éclaircira : « Le commun est à penser comme co-activité, et non comme co-appartenance, copropriété ou copossession » (p. 48).

5 La première partie est consacrée à l’émergence du commun, à la fois comme réalité pratique et comme concept distinct. Notamment, le chapitre 2 traite des rapports entre communisme historique et commun pour montrer non seulement qu’ils sont distincts mais qu’ils s’opposent. Renoncer au communisme (historique) ne revient donc pas du tout à renoncer à la communauté, y compris à la communauté économique.

  • 1 Elinor Ostrom,Gouvernance des biens communs Pour une nouvelle approche des ressources naturelles((…)

6 Le chapitre 4, qui examine en détail l’étude des biens communs par l’économiste Elinor Ostrom, mérite, je crois, une attention toute particulière1. Si les auteurs reconnaissent à la lauréate du prix Nobel le mérite d’avoir dégagé un concept spécifique de bien qui n’est ni public, ni privé, ainsi qu’un concept spécifique de gestion commune de ce type de biens, ils jugent aussi que ces deux concepts limitent l’analyse, dans la mesure où ils proviennent du corpus de l’économie standard et de celui de la théorie des jeux. Le véritable mérite de cette approche est à leurs yeux d’avoir réintroduit le rôle fondamental des institutions dans la naissance et la gestion des communs. Cela pousse naturellement à préciser la notion d’institution.

7 C’est l’objet de la deuxième partie de l’ouvrage. Le chapitre 6, qui l’ouvre, récuse l’idée que le droit romain peut être essentiellement divisé en un droit public et un droit privé : il s’agirait là d’une reconstruction moderne. En réalité, le droit romain reconnaissait bien trois catégories d’objets : les choses publiques détenues par l’État, les choses privées ou privatisables, et les choses communes. En outre, ce même droit distinguait deux concepts de ce qui est public : la « propriété publique » et « l’usage public ». Enfin, il ressort de l’étude que c’est par une décision institutionnelle qu’une chose est posée comme commune, non en vertu de sa nature propre. Le texte appuie ainsi sur l’héritage du droit romain la thèse du rôle fondamental des institutions humaines dans la détermination de ce qui doit être commun.

8 Cette analyse juridique prépare directement aux deux idées centrales qui se retrouveront dans les « propositions » qui forment la dernière partie de l’ouvrage. D’un côté, s’il y a du commun, il ne faut pas le penser comme une chose ou un ensemble de choses détenus en communauté, au sens d’une copossession indivise ou d’une communauté des biens. De l’autre, on peut dégager le concept juridique d’un droit d’usage, distinct de ce que le droit nomme classiquement « usufruit », pour opposer ce droit à celui de la propriété (privée, naturellement, mais aussi publique).

9 Les auteurs en déduisent que ce qui est commun est « inappropriable » ou « hors-propriété », ce qui signifie, semble-t-il, que le commun ne peut être détenu, ni par l’Etat sous forme de propriété publique, ni par un ou plusieurs particuliers, sous forme de copropriété ou de communauté des biens : en effet, pour les auteurs, cette dernière forme de propriété indivise est simplement « une propriété privée soumise à la condition de l’accord des autres membres de la collectivité, au demeurant fort restreinte» (p. 249). Il en ressort qu’on ne peut pas penser le commun sous le concept de propriété, d’où l’emploi systématique du vocable, qui peut d’abord sembler mal convenir, d’« inappropriable » pour parler des choses communes et des activités de coopération qui nous lient à ces choses et, en même temps, nous lient aussi entre nous.

10 Le chapitre 10, qui clôt la deuxième partie, mérite, de nouveau, une attention particulière. S’appuyant sur les concepts formés par Castoriadis d’imagination sociale, d’imaginaire social et d’auto-institution, le texte cherche à montrer que le commun est le résultat d’une institution autonome de choses et de relations par l’activité d’un sujet collectif. Cette activité est naturellement une activité de création ou d’invention radicale, et cette dimension est nommée « praxis instituante». En essayant de simplifier le plus possible sans déformer, on peut dire que le concept de praxis ici ne doit pas être pris en un sens étroit : il englobe à la fois le faire, au sens de poiésis, et l’agir au sens de l’action de la volonté qui n’a pas pour but la fabrication d’un objet, mais le développement des facultés du sujet ou le perfectionnement de sa personne. Si elle est dite « instituante » (et non pas institutionnelle ou institutionnalisante), c’est précisément parce que cette praxis invente des institutions nouvelles (au lieu d’entrer dans des cadres déjà formés, d’adapter les institutions existantes à un donné nouveau ou de les modifier à la marge).

11 La troisième partie du livre entend répondre à la question qui clôt la précédente : « Dans quelle mesure peut-on dégager de ces analyses une “politique du commun” ? » (p. 451). Les auteurs soumettent ainsi neuf propositions politiques, qui se veulent à la fois des propositions principielles et des propositions institutionnelles, applicables au moins en droit. Chacune d’entre elles se veut aussi en même temps une réponse partielle au problème d’ensemble : la possibilité de « combattre le capitalisme en tournant le dos au communisme d’État » (p. 455). Plutôt que de toutes les reprendre, il a paru plus pertinent de ne retenir ici, pour les citer et les commenter brièvement, que les propositions qui se rapportent directement et évidemment à l’ensemble de ce qui précède.

12 La première proposition revendique une « politique du commun ». Elle aborde par là la question de la pertinence de la distinction ou de l’opposition du politique et du social. La deuxième soutient qu’il faut « opposer le droit d’usage à la propriété ». On retrouve naturellement ici la thèse centrale, signalée plus haut : ce qui est commun ne doit être ni compris ni institué à travers la catégorie de propriété. Il s’agit dès lors de critiquer la sphère de la production, des échanges et de l’entreprise dans la mesure où elle est encore largement dominée par le régime juridique de la propriété privée. La septième proposition, inférée de la distinction précédente entre public et commun, pose que les services publics doivent devenir des institutions du commun, au lieu d’être seulement des instruments de la puissance publique.

13 Enfin, un « post-scriptum » revient, à la fois, sur une possible redéfinition de la notion de révolution et sur la manière dont le néo-libéralisme s’est imposé comme modèle et comme pratique. Selon les auteurs, il a réussi à s’imposer avant tout par un système d’institutions encadrant les échanges marchands et les individus. Dardot et Laval montrent ainsi le lien entre leur analyse du commun comme institution et celle du capitalisme : si, en définitive, le néo-libéralisme est le produit d’une institution, il n’est pas impossible que le commun le soit également.

14 Le format de ce compte rendu ne nous a permis de rendre justice ni à la quantité des textes et des positions philosophiques et politiques que les auteurs discutent, ni à la richesse de la documentation, notamment juridique, sur laquelle ils s’appuient. L’une et l’autre participent cependant des mérites de ce volumineux ouvrage, qu’on peut avec quelque raison estimer très important, et qui bénéficie, en outre, d’une qualité de rédaction assez exceptionnelle.

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NOTES

1 Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs Pour une nouvelle approche des ressources naturelles(Governing the commons. The evolution of institutions for collective action, 1990), sans mention du traducteur, révision scientifique de Laurent Baechler, Bruxelles, De Boeck, 2010.

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POUR CITER CET ARTICLE

Référence électronique

Paul Sereni, « Pierre Dardot et Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2014, mis en ligne le 18 avril 2014, consulté le 15 mai 2014. URL : http://lectures.revues.org/14410

Références service public pluridisciplinaire

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FASSIN Didier, BOUAGGA Yasmine, COUTANT Isabelle, EIDELIMAN Jean-Sébastien, FERNANDEZ Fabrice, FISCHER Nicolas, KOBELINSKY Carolina, MAKAREMI Chowra, MAZOUZ Sarah, ROUX Sébastien, 2013, Juger, Réprimer, Accompagner. Essai sur la morale de l’État, Paris, Seuil, 313 p.

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FEYNIE Michel, 2010, Les maux du management. Chronique anthropologique d’une entreprise publique, Lormont, Le bord de l’eau, 176 p.

GALLENGA Ghislaine (Dir.), 2012, De la porosité des secteurs public et privé. Une anthropologie du service public en Méditerranée, préface de Dionigi Albera, Presses universitaires de Provence, coll. Travail et gouvernance, 322 p.

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JE Le service public dans tous ses états 10 Avril 2014

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Journée d’étude organisée par le programme transversal MMSH TRANSPUME – Transformations du service public en Méditerranée

 JEUDI 10 AVRIL 2014, salle 102, MMSH

 LE SERVICE PUBLIC DANS TOUS SES ÉTATS.

Pour une réflexion diachronique et méthodologique

13H30 :        Introduction. La nécessité d’une temporalité

Ghislaine Gallenga (AMU-IDEMEC), Laure Verdon (AMU-TELEMME)

14H00 :        Intérêt général, utilité publique, bien commun. Éléments d’archéologie de la notion de service public

Laure Verdon (AMU-TELEMME)

15H00 :        Service public de la culture et cultures du service public : quelques exemples en Provence (XIXe-XXIe siècles)

Laurent-Sébastien Fournier (Université de Nantes)

16H00 :        Intérêt général et biens communs dans l’Europe moderne : problèmes de méthode et cas d’étude

Diego Carnevale (LabexMed)

17H00 :        Table ronde conclusive

Anne Mailloux (AMU-LA3M)

Contact : transpume@gmail.com

 

JE Bien commun et service public en Méditerranée 23 novembre 2012

                         logo-cnrs                         Logo-MMSH-Mini-COULEUR_72dpi_RVB                 logo AMU  

JOURNÉE D’ETUDES

 vendredi 23 novembre 2012, MMSH (Aix-en-Provence), Salle 101

 Bien commun et service public en Méditerranée

 État des lieux et perspectives

 dans le cadre

du séminaire inter laboratoires USR3125 / MMSH associant les laboratoires IDEMEC / TELEMME / LAMES / LAMM / IREMAM / LEST

TRANSPUME Transformations des services publics en Méditerranée (Ghislaine Gallenga – AMU / IDEMEC) ;

9h30/12h 30 – Table ronde avec tous les partenaires du programme TRANSPUME

Session privée

Bilan et perspectives du séminaire inter laboratoires MMSH

Élaboration du contenu et du calendrier de la collaboration scientifique dans le cadre du programme TRANSPUME – SOCMED (Sociétés en Méditerranée, programme Mistrals, CNRS – IRD)

14h00/17h00

Session publique

Présentation de la journée : Ghislaine Gallenga (AMU / IDEMEC)

Laure VERDON (AMU – TELEMME) : « Bien commun et utilité publique à travers l’historiographie médiévale : un point récent sur la question ».

Randi DEGUILHEM (TELEMME) : « La notion du service public et l’intérêt général (al-maslaha al-‘âmma) dans la Méditerranée musulmane au 19e et au 20e siècle ».

Discussion

 

JE Transtur 12 octobre 2012

Workshop – Les reconfigurations contemporaines des relations public/privé en Turquie : 12/10/2012

Écrit par  

Workshop - Les reconfigurations contemporaines des relations public/privé en Turquie : 12/10/2012

Les reconfigurations contemporaines des relations public/privé en Turquie
The reshaping of public-private relationships in contemporary Turkey

***

IFEA, 12 octobre 2012
ANR TRANSTUR – CERI (groupe sociologie historique de l’économique) – IFEA

Problématique

Importance croissante des acteurs privés dans la fourniture de services sociaux ; privatisations d’entreprises publiques ; délégations à des acteurs privés dans de nombreux secteurs d’activité : en Turquie comme ailleurs, ce qui est couramment qualifié de « néo-libéralisme » fait sentir ses effets. Tout en gardant un éclairage comparatif, l’objectif de cette journée d’étude est d’analyser la trajectoire de la Turquie en ce domaine, à travers le prisme des relations public/privé. Ce pays a longtemps été caractérisé par une économie dirigée, avant le tournant libéral entamé dans les années 1980 et en voie d’achèvement depuis une décennie. Loin de la lecture d’une privatisation généralisée et d’un retrait tous azimuts de l’Etat, nous explorerons l’hypothèse selon laquelle les acteurs publics, aux niveaux national et local, gardent un rôle de premier plan, mais sous des formes renouvelées (gestion, interventions indirectes, décharges et délégations, régulations croisées). De ce fait, les zones de contact entre public et privé, les relations mouvantes entre ces secteurs, se trouvent au cœur des reconfigurations de pouvoir actuelles et permettent d’en proposer une lecture fine. Les termes public et privé, utilisés par commodité, ne sont pas ici définis a priori : non seulement les frontières entre l’un et l’autre sont toujours floues, mais les pratiques de chevauchement, la multiplicité des formes de propriété, des modes de régulation, des légitimités, des interventions et même des conceptions du public et du privé sont légion. A l’encontre d’une vision en termes dichotomiques public/privé, on privilégiera des lectures en termes de décharge, de délégation, d’intermédiaires, d’échanges, d’articulation. Il s’agira in fine, d’étudier l’émergence de nouvelles configurations d’intérêts, d’analyser la circulation complexe et conflictuelle du pouvoir pour, au final, déceler d’éventuelles ruptures dans les modes de gouvernement et dans la nature et les interventions de l’État. On tentera de qualifier les développements actuels en dépassant la simple étiquette de « néo-libéralisme », terme si large qui finit par perdre son sens. Dès lors, nous nous interrogerons sur des zones de contact et de négociation diverses, telles les privatisations et les diverses formes de délégation, l’intervention d’acteurs privés dans la fourniture de services publics et dans les prises de décision institutionnelles, les phénomènes de reconversions individuelles et d’articulations institutionnelles, la formation de diplomaties alternatives enchevêtrées dans les diplomaties traditionnelles (ONG et GONG, diplomaties d’entreprises).

Langues de travail

français et anglais

Participants

Béatrice Hibou (CNRS/CERI-Sciences Po)
Ayse Bugra (Boğaziçi Universitesi)
Jean-François Pérouse (IFEA)
Élise Massicard (IFEA)
Gabrielle Angey (IFEA)
Zeynep Kadirbeyoğlu (Bogaziçi Universitesi)
Ghislaine Gallenga (Université de Provence, IDEMEC)
Bilgesu Sümer (Bogaziçi University /100. Yil University)
Françoise Dreyfus (Université de Paris I Sorbonne)

 

Références Anthropologie

ABÉLÈS Marc, 1998, Du public au marchand. Antinomie ou compatibilité, Boulogne-Billancourt, Collection de la Mission de la Recherche de la Poste, 24 p.

ABRAM (S.), 2002, Planning and public-making in municipal government, Focaal, 40, 21-34.

ALLIOT Michel, 2003,  Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Paris, Karthala, 400 p.

BLUNDO Giorgio, OLIVIER DE SARDAN Jean-Pierre, 2007, État et corruption en Afrique. Une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers (Bénin, Niger, Sénégal), Paris, Karthala, 374 p.

BLUNDO Giorgio, LE MEUR Pierre-Yves, 2009, The Governance of Daily Life in Africa. Ethnographic Explorations of Public and Collective Services, Leiden, Boston, Brill, 347 p.

FASSIN Didier, BOUAGGA Yasmine, COUTANT Isabelle, EIDELIMAN Jean-Sébastien, FERNANDEZ Fabrice, FISCHER Nicolas, KOBELINSKY Carolina, MAKAREMI Chowra, MAZOUZ Sarah, ROUX Sébastien, 2013, Juger, Réprimer, Accompagner. Essai sur la morale de l’État, Paris, Seuil, 313 p.

FEYNIE Michel, 2001, Anthropologie de l’adhésion : enquête sur le discours des dirigeants d’une entreprise publique, thèse d’anthropologie sociale et culturelle, université Bordeaux-2, 707 p.

FEYNIE Michel, 2010, Les maux du management. Chronique anthropologique d’une entreprise publique, Lormont, Le bord de l’eau, 176 p.

GALLENGA Ghislaine, 2011, Le Feu aux poudres. Une ethnologie de la « modernisation » du service public, Paris Éditions du CTHS, coll. Le regard de l’ethnologue, n° 25, 303 p.

GALLENGA Ghislaine (Dir.), 2012, De la porosité des secteurs public et privé. Une anthropologie du service public en Méditerranée, préface de Dionigi Albera, Presses universitaires de Provence, coll. Travail et gouvernance, 322 p.

GALLENGA Ghislaine, 2011, « La grève comme drame social. Lecture ethnologique d’un conflit dans les transports urbains », Temporalités [En ligne], 13, mis en ligne le 01 juillet 2011, URL : http://temporalites.revues.org/index1545.html.

JEANJEAN Agnès, 2006, Basses Œuvres : Une ethnologie du travail dans les égouts, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 280 p.

JEANJEAN Agnès, 2007 : « Waste and Powers : Political and Symbolics effects Due to Privatization of Urban Sanitation Services”, Anthropology of the Middle East, n° 1-2 : 108-114.

LAFAYE Françoise, 1994, Une centrale pas très… nucléaire. Revendications territoriales et processus identitaires lors de l’implantation de la centrale nucléaire du Blayais à Braud-et Saint Louis. Thèse de doctorat, Univ. De Paris X-Nanterre, décembre. (Dir. Georges AUGUSTINS) ; 2 tomes, 494 p.

Références Commons Studies

DARDOT Pierre, LAVAL Christian, 2014, Commun. Essai sur la révolution au XXIème siècle, Paris, La Découverte, 593 p.

HARDIN Garret, 1968, The Tragedy of the Commons, Science, vol. 162, n° 3859, pp. 1243–1248.

HESS Charlotte, OSTROM Elinor (Ed.), 2011, Understanding Knowledge as a Commons. From Theory to Practice, Cambridge, London, The MIT Press, 367 p.

KAUL Inge, GRUNBERG Isabelle, STERN A. Marc (Dir.), 2002, Les biens publics mondiaux. La coopération internationale au XXIème siècle, Paris Economica, 272 p.

OSTROM Elinor, 1990, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge, Cambridge University Press, 280p.

OSTROM Elinor, 2010, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Bruxelles, De Boeck, 301 p.

TODESCHINI G, 2008, « Le « bien commun » de la civitas christiana dans la tradition textuelle franciscaine (XIIIème-XVème siècle) », in BRESC H., DAGHER G., VEAUVY C. (Dir.), 2008, Politique et Religion en Méditerranée. Moyen Âge et époque contemporaine, Paris, Bouchène, 265-304.

Conférence New Management Public

En finir avec le « New Public Management »

De nouvelles perspectives pour l’action publique

*  *  *

Publié le mercredi 07 mai 2014 par Rémi Boivin

RÉSUMÉ

Ces rencontres internationales de la gestion publique sont consacrées au « New Public Management » et seront l’occasion de questionner la gestion par la performance, la quête de rentabilité des services publics et la rhétoriqueantibureaucratique promues par ce mode de gestion de l’administration. Ils’agira aussi de proposer sous la forme de conférences courtes et percutantes, de type TED, de nouvelles pistes de réflexion pour l’action publique.

ANNONCE

Argumentaire

Depuis plusieurs décennies, les outils et méthodes du New Public Management se sont généralisés dans les administrations publiques.
À la suite du séminaire « Modernisation de l’action publique et management » organisé par l’IGPDE et le SGMAP, ces rencontres seront l’occasion de questionner la gestion par la performance, la quête de rentabilité des services publics et la rhétorique antibureaucratique promues par ce mode de gestion de l’administration.
Il s’agira aussi de proposer sous la forme de conférences courtes et percutantes, de type TED, de nouvelles pistes de réflexion pour l’action publique.

Programme

8h30 Café d’accueil

9h00 Allocution de  bienvenue par  Mylène  Orange-Louboutin, directrice générale de  l’IGPDE

9h10 Ouverture par  Laurent de  Jekhowsky, secrétaire général des  ministères économiques et financiers

  • 9h30 Conférence plénière d’Ezra Suleiman, professeur de  science politique à l’université de Princeton (EuA) : Le  NPM, démantélement de la démocratie?

10h15 Ateliers :

Le new public management, approches internationales des services publics

  • Atelier #1 — The one best way : un ou des  NPM ? (côté rue)
  • Atelier #2 – Le rôle des  institutions internationales dans la diffusion du NPM (côté cour)

11h30 Ateliers :

Les effets du new public management, approche thématique des services publics

  • Atelier #3 — Le NPM à l’hôpital,  une modernisation avortée ? (côté cour)
  • Atelier #4 — De l’usager  au client : un changement de  paradigme (côté rue)

12h 45 Cocktail

14h 15 Restitution des  ateliers

par  Françoise Waintrop, cheffe de  mission, SGMAP

  • 14h 30 Six conférences en  scène : Quelles  alternatives  Au  new  public  management ?

16h 30 Débat entre les participants et les conférenciers animé par Ezra Suleiman

17h00 Clôture du colloque

LIEUX

  • 139 rue de Bercy
    Paris, France (75012)

DATES

  • mercredi 14 mai 2014

MOTS-CLÉS

  • NPM, gestion publique, action publique, réforme de l’État, fonction publique, hôpital, institutions internationales, usagers, numérique, budget participatif

CONTACTS

  • Marie Alauzen
    courriel : marie [dot] alauzen [at] finances [dot] gouv [dot] fr

URLS DE RÉFÉRENCE

SOURCE DE L’INFORMATION

  • Marie Alauzen
    courriel : marie [dot] alauzen [at] finances [dot] gouv [dot] fr

POUR CITER CETTE ANNONCE

« En finir avec le « New Public Management » », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 07 mai 2014, http://calenda.org/285108