Archives mensuelles : juillet 2016

Appel à Com ! Colloque Maroc, décembre 2016

 CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE

Colloque international

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc

1-2 décembre 2016 

Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix-en-Provence (France)

Qu’est-ce que le service public? Comment interpréter le fait que cette notion complexe, que l’on assimile souvent à la simple gestion de l’intérêt général, se trouve à l’heure actuelle au cœur des interrogations et des mouvements citoyens qui animent les sociétés des deux rives de la Méditerranée, dans le contexte d’une crise de l’autorité publique ou d’une remise en cause de la forme du régime? Quelles pratiques de gouvernance le service public peut-il sous-tendre dans les sociétés méditerranéennes contemporaines ?

Sur le pourtour méditerranéen, deux traditions du service public, française et anglo-saxonne, coexistent, voisinent, ou rivalisent avec toutefois une prégnance du modèle anglais qui tend à se diffuser, voire s’imposer. L’espace méditerranéen – sur ses deux rives – fournit ainsi un lieu d’articulation de deux traditions du service public, l’une attachée à l’autorité de l’État et l’autre à la mise en œuvre collective du bien commun.

Dans les contextes de colonisation, l’étendue des services publics aux communautés, qu’elles soient situées proches des centres administratifs ou isolées sur le territoire, a permis l’imposition de la suprématie des états tutélaires. Les États ont pu planifier le déploiement des services publics comme un outil de domination sur des groupes minoritaires et sur leur territoire. Ils ont alors imposé un cadre à l’action collective mais ils se sont heurtés à des conceptions du collectif ou de l’intérêt général définies dans d’autres contextes culturels, parfois même où le champ de l’action politique ressort plus du cadre des relations parentales ou communautaires que d’institutions formelles. Ainsi, dans ces contextes, l’efficacité même des services publics est évaluée selon des critères qui ne rejoignent pas toujours les missions que ces services se sont donnés. Les services publics sont ainsi devenus le lieu de confrontations de valeurs et de pratiques culturelles. Les questions qui entourent les services publics dans des contextes culturels ou nationaux différents interrogent ainsi sur l’évidence même des services publics et de l’intérêt général. Comment les modèles et les procédures de mise en place des services publics se sont-ils constitués et s’actualisent-ils ? Comment les modèles circulent-ils et sont-ils diffusés par les pouvoirs en place (colonisation, globalisation, régionalisation, territorialisation, etc.)? Comment les individus se réapproprient-ils ces modèles, ou y résistent-ils ? Ce colloque analysera ainsi les négociations, les conflits éventuels liés à l’importation, la diffusion, et l’acculturation de ces modèles et procédures.

En prenant comme objet les modèles, circulations, et appropriations du service public en Méditerranée, ce colloque ambitionne ainsi de s’interroger d’une part sur l’évolution de la définition même du service public – qui dépend de la manière dont les sociétés se représentent leurs besoins collectifs – et d’autre part sur la façon dont les individus appréhendés à différentes échelles (peuple, usager,…) s’approprient et revendiquent les biens et services collectifs. Les contextes méditerranéens passé et actuel (Printemps arabes par exemple) donnent toute leur acuité à ces questionnements. En effet, l’angle d’approche privilégiant les transformations du service public dans les sociétés méditerranéennes contemporaines place au cœur de la réflexion la question du rôle de l’État, des formulations et des modalités des politiques publiques, ainsi que des remises en question que celles-ci peuvent générer dans le contexte actuel. Aussi, il s’agit bien d’envisager la gouvernance par la prise en compte des attentes des citoyens, des différentes échelles d’organisation du service public, de ses procédures d’application et de ses modes de financement (porosité secteur public, secteur privé).

 

Dans le prolongement des colloques internationaux organisés à la MMSH en août 2013, « Le service public en Méditerranée au prisme des sciences sociales », ainsi que « Et pourtant, si ! Les improbables du service public » organisé en novembre 2015, cette manifestation tend, au final, à enrichir la connaissance pluridisciplinaire de cet objet.

Les communications attendues pourront relever de toutes les disciplines des sciences humaines, sociales, juridiques et économiques. Bien que l’aire privilégiée pour ce colloque soit l’espace méditerranéen, à titre comparatif quelques communications pourront envisager d’autres aires géographiques.

Les communications devront s’inscrire dans l’une des sessions suivantes :

– Session 1. « Les modèles du service public » : il s’agira d’analyser ici les modèles produits par les États européens dans des contextes coloniaux. Comment se définissent-ils ? Comment se diffusent-ils ? Font-ils l’objet d’adaptations et de remises en cause ?

– Session 2. « Les échelles de gestion du service public » : On s’interrogera sur les échelles de gestion – communautaires, locales, et centrales – qui ont été et qui sont des éléments fondamentaux des processus d’appropriation du service public dans les mondes méditerranéens chrétiens et musulmans dès le Moyen Âge.

– Session 3. « L’espace du service public » : cette session a trait à l’espace public. Comment la notion d’intérêt général et de bien commun structure-t-elle un espace public considéré au sens large du terme, à la fois matériel et symbolique ? L’accent sera mis ici sur les tensions et les conflits indicateurs des dynamiques afférentes aux transformations du service public.

Session 4. « La gouvernance du service public » : Il s’agit dans cette session de s’interroger sur les modes de gouvernance du service public dans le contexte actuel en prenant en compte les attentes des citoyens, les procédures d’application, et les modèles de financement.

Les propositions de communications (comprises entre 1000 et 1500 signes-espaces) devront être adressées par voie électronique au format. docx ou .doc, en français, en anglais, ou en arabe aux adresses suivantes : transpume@gmail.com, colloque.servicespublics@gmail.com et avant le 7 septembre 2016.

Le comité d’organisation du colloque, après avis du conseil scientifique, adressera une réponse le 15 septembre 2016.

Une sélection des communications fera l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.

La gestion administrative du colloque est assurée par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca.

Le colloque prend en charge le séjour, les frais de transport peuvent demeurer à la charge des participants.

Comité d’organisation : Jamal Hattabi, Khadija Ennaciri, Ghislaine Gallenga, Aba Naima, Laure Verdon, Fatiha Khihel

Comité scientifique : Pierre Bauby (Sciences Po, Université Paris-VIII, France), Mustapha El-Miri (AMU-CNRS-LEST, France), Khadija Ennaciri (Université Casablanca, Maroc), Khihel Fatiha (Université Casablanca, Maroc), Ghislaine Gallenga (AMU-CNRS-IDEMEC, France), Jamal Hattabi (Sciences po, Université Casablanca, Maroc), Élise Massicard (CNRS-CERI/Sciences Po, France), Najib Mouhtadi (Université Casablanca, Maroc), Aba Naima (Université Casablanca, Maroc), Riccardo Rao (Université de Bergame, Italie), Laure Verdon (AMU-CNRS-TELEMME, France)

 

Colloque Services publics France/Royaume-Uni

L’Etat et les services publics à l’ère de l’austérité : étude
comparative de la France et du Royaume-Uni (Paris, le 2 et 3 décembre
2016)

Ce colloque international est organisé par plusieurs organismes en
France et au Royaume-Uni (notamment, les Universités Paris 1 et 3,
France Stratégie et Policy Network). Il a pour but d’examiner
l’évolution de l’Etat et des services publics à l’ère de l’austérité,
dans une perspective comparatiste France-Royaume-Uni. Le colloque est
transdisciplinaire et cherche à réunir des intervenants qui sont
décideurs de la politique publique, acteurs et
chercheurs/universitaires. Il s’agit de confronter des expériences
nationales, d’un point de vue sectoriel (éducation, santé, transports,
défense, etc.) mais aussi dans une perspective institutionnelle
(gouvernement local, national et transnational, citoyenneté, etc.).

Le contexte :

La crise financière et la Grande récession ont obligé la plupart des
pays industrialisés à pratiquer une politique de relance importante en
2008 et 2009, accompagnée d’interventions massives en faveur des
secteurs bancaires nationaux. En conséquence, l’endettement public a
augmenté considérablement et ce, dans presque l’ensemble du monde
industrialisé. Par la suite, en 2010, les politiques  de relance
(plutôt keynésiennes) ont cédé la place à l’assainissement budgétaire,
en particulier en Europe. Ce changement de cap a inauguré une nouvelle
ère « d’austérité », où les gouvernements cherchent à réduire les
déficits, souvent en limitant les dépenses publiques. Le Royaume-Uni
et la France ont mis en œuvre ce changement de politique, mais dans
des termes quelque peu différents.

Au Royaume-Uni, le revirement de la politique est venu avec l’élection
d’un gouvernement de Coalition conservateur et libéral-démocrate en
mai 2010. Celui-ci a rapidement et visiblement engagé un programme de
réduction de dépenses, dans le but d’éliminer les déficits publics
(plus de 10% du PIB en 2010) avant la fin du quinquennat (2015).
Finalement le déficit a été « seulement » réduit de moitié. Par
conséquent, le gouvernement conservateur élu en mai 2015 a toujours
comme objectif de réduire le déficit budgétaire dans les années à
venir. Quel que soit le succès futur de cette politique, le Chancelier
de l’Échiquier (Ministre des Finances),  George Osborne, a exprimé son
intention de réduire d’une manière significative la taille du secteur
public au Royaume-Uni à environ 35% du PIB. Ceci constituera alors une
rupture nette avec ce qu’on pourrait appeler le «paradigme New Labour»
du développement du secteur public, fondé sur la poursuite de la
marchandisation et de la libéralisation des services publics, mais
accompagné d’augmentations massives de dépenses dans les années 2000
(jusqu’ à la crise).

La politique budgétaire de la France est également caractérisée par la
recherche de l’assainissement des dépenses publiques, bien que d’une
manière plus équilibrée et en référence notamment au Pacte budgétaire
européen signé en 2012, qui réaffirme les engagements budgétaires des
pays membres de la zone euro. Il en résulte des efforts pour réduire
les déficits durant la présidence de N. Sarkozy et les gouvernements
de F. Fillon (2007-2012) ainsi que la présidence de F. Hollande et les
gouvernements socialistes de J.-M. Ayrault (2012-2014) et de M. Valls
(2014-). La mise en œuvre de l’austérité s’est traduite principalement
par des coupes budgétaires sous les gouvernements Fillon et par un
mélange de maîtrises de dépenses et de hausses d’impôts par la suite.
Bien que le déficit ait été réduit, la France n’a toujours pas réussi
à ramener son déficit public en dessous des 3% du PIB. En conséquence,
« l’austérité» va se poursuivre dans les années à venir.

Les thématiques du colloque :

Ce projet de colloque international et de recherche vise à examiner
comment l’Etat et les services publics évoluent en France et au
Royaume-Uni compte tenu de l’austérité budgétaire. À cette fin, le
projet propose d’examiner quatre grandes thématiques :

1/ L’économie et la politique de «l’austérité». Il s’agit de définir
«l »austérité» plus précisément et d’analyser comment et pourquoi elle
domine les dépenses publiques aujourd’hui. Dans quelle mesure «
l’austérité » est-elle un renforcement du néolibéralisme ? Est-ce que
l’austérité d’aujourd’hui est vraiment différente de la maîtrise des
dépenses publiques d’autrefois ?

2/ Des approches historiques et culturelles de l’Etat et des services
publics. La France et le Royaume-Uni figurent parmi les plus anciens
Etats-nations en Europe. À bien des égards, le secteur public remplit
des fonctions similaires dans les deux pays. Mais des différences
importantes existent quant à leurs traditions nationales, la relation
entre l’État et le marché et entre l’État et les citoyens. Cet axe de
recherche vise à examiner à la fois ces similitudes et ces différences
historiques et culturelles.

3/ Les études sectorielles. Plusieurs tables-rondes du colloque
chercheront à examiner comment différents services publics évoluent
aujourd’hui. Les domaines spécifiques à examiner comprennent : la
santé, l’éducation, le logement, les services de réseau, les
transports, la culture, les politiques relatives aux transferts de
revenus (pensions, allocations de chômage…), les politiques de
l’emploi, des services de «sécurité nationale». Les contributions
pourront porter sur un secteur par pays et/ou des comparaisons
directes France-Royaume-Uni dans le domaine choisi. L’organisation des
services publics, la délégation de service public au secteur privé et
les partenariats public/privé seront également examinés.

4 / Le gouvernement local, régional et européen. Depuis les années
1980, la France et le Royaume-Uni ont connu des changements importants
dans l’équilibre des pouvoirs entre le centre et les régions (la
décentralisation en France en 1983; la décentralisation (devolution)
du pouvoir vers l’Ecosse en particulier, mais aussi vers Irlande du
Nord et le pays de Galles au Royaume-Uni, notamment en 1998). Dans le
même temps, la législation et la jurisprudence européennes affectent
les gouvernements nationaux de plus en plus (et continueront
probablement à le faire par le biais du marché unique en Europe, même
dans le cas du « Brexit »). Cette partie de la recherche examinera les
nouvelles approches des autorités et des services publics au niveau
régional. Elle examinera également les conséquences générales de
l’intégration européenne en termes de droits et d’accès aux services
publics.

Langues de travail : anglais et le français.

Comité d’organisation : Daniel AGACINSKI (France Stratégie), Noëlle
BURGI (CNRS, CESSP), David FEE (Paris 3, CREC), Isabelle HIRTZLIN
(Paris 1, CES), Anémone KOBER-SMITH (Paris 13, Pléiade), Sandrine
MAHIEU (Ministère de la Culture), Pierre PECH (Paris 1, Ladyss),
Nicholas SOWELS (Paris 1, CREC) et Renaud Thillaye (Policy Network).

Comité scientifique : Edith ARCHAMBAULT (Paris 1), Ben CLIFT
(Warwick), Andrew GAMBLE (Cambridge), Daniel GAXIE (Paris 1), Richard
HYMAN (LSE), Gilles LEYDIER (Toulouse), Zeynep OR (IRDES), Nick PEARCE
(IPR, Bath) et Hélène PHANER (France Stratégie).

Veuillez envoyer vos propositions de communications (résumé de 300
mots et court CV) à nicholas.sowels@univ-paris1.fr avant le 31 mai
2016, svp.